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Lexique

Carte de la ville

* destination d'un bâtiment : 
La destination des bâtiments, qui concerne le droit de l’urbanisme, correspond à ce pourquoi une construction est édifiée, la destination figurant parmi les éléments que doit indiquer la demande de permis de construire.


* emprise au sol : 
La notion d’emprise au sol (article R. 420-1 du Code de l’urbanisme) est la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". Elle est utilisée en complément de la surface de plancher, pour déterminer si un projet de construction requiert une déclaration préalable ou un permis de construire). Elle est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte (art. R. 431-2).


* périmètre de restauration immobilière 
Le PRI est une procédure d'aménagement qui a pour objet la restauration et la remise en état d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles dans un périmètre créé à cet effet. A l'intérieur d'un périmètre délimité après enquête publique, les travaux de remise en état des immeubles sont déclarés d'utilité publique, puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. Un PRI peut notamment être créé dans une zone couverte par un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).


* plan local d'urbanisme :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.


*règles d’urbanisme : Les règles d’urbanisme constituent une limitation administrative au droit de propriété conformément à l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Les règles d’urbanisme peuvent résulter d’obligations générales instaurées par l’État et applicables sur tout le territoire. Elles peuvent également résulter d’intérêts locaux.


*SHOB : 
la Surface Hors d’œuvre Brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des façades, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.


* SHON : 
la Surface Hors d’œuvre Nette d’une construction est obtenue après déduction de la Surface Hors d’œuvre Brute de la surface des combles et des sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement notamment.


*Surface de plancher : 
La surface de plancher d’une construction se mesure à partir du nu intérieur des façades, au-dessus des plinthes, c’est-à-dire, à partir du mur tel qu’on le voit lorsque l’on est à l’intérieur de la construction, sans prendre en compte ni l’épaisseur du mur brut, ni celle des matériaux isolants intérieurs et extérieurs, ni celle des revêtements ou autres enduits de décoration intérieurs et extérieurs, etc…

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L'agenda

Mai - 2017
L M M J V S D
 
lundi, 01. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
mardi, 02. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
mercredi, 03. mai 2017
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Du 1er avril au 11 juin 2017.
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Du 8 avril au 30 juin 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
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Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
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dimanche, 07. mai 2017
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lundi, 08. mai 2017
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mercredi, 10. mai 2017
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jeudi, 11. mai 2017
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vendredi, 12. mai 2017
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samedi, 13. mai 2017
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
dimanche, 14. mai 2017
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Du 13 mai au 4 juin 2017.
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jeudi, 18. mai 2017
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
12:02 - Top 12 d'échecs
Du 18 au 28 mai 2017.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
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Du 13 mai au 18 juin 2017.
vendredi, 19. mai 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
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Du 18 au 28 mai 2017.
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Du 13 mai au 4 juin 2017.
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samedi, 20. mai 2017
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dimanche, 21. mai 2017
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Du 8 avril au 30 juin 2017
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lundi, 22. mai 2017
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mardi, 23. mai 2017
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Du 8 avril au 30 juin 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
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mercredi, 24. mai 2017
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Du 8 avril au 30 juin 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
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Du 18 au 28 mai 2017.
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Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
jeudi, 25. mai 2017
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Du 8 avril au 30 juin 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
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Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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Du 18 au 28 mai 2017.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
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Du 13 mai au 18 juin 2017.
vendredi, 26. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
09:29 - Cinéma de plein air : Demain
Le vendredi 26 mai 2017 à 20h.
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
12:02 - Top 12 d'échecs
Du 18 au 28 mai 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
samedi, 27. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
09:32 - Anim'rue : compagnie Assahira
Le samedi 27 mai à 14h30.
09:59 - Amusez-vous au musée
Le samedi 27 mai de 14h30 à 17h30.
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:24 - Jobs d'été ... dernières minutes !
Le samedi 27 mai de 14h à 16h
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
12:02 - Top 12 d'échecs
Du 18 au 28 mai 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:14 - Plongée
Le samedi 27 et le dimanche 28 mai 2017.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
dimanche, 28. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
12:02 - Top 12 d'échecs
Du 18 au 28 mai 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:14 - Plongée
Le samedi 27 et le dimanche 28 mai 2017.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
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Du 13 mai au 18 juin 2017.
lundi, 29. mai 2017
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Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
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Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
mardi, 30. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
14:48 - Chemin des Arts : Bakner
Du 13 mai au 18 juin 2017.
mercredi, 31. mai 2017
09:02 - Chemin des Arts : Luca Barberini
Du 1er avril au 11 juin 2017.
09:08 - Cannes, 20 ans de Festival
Du 8 avril au 30 juin 2017
11:07 - La fin des paysans ?
Du 2 mars 2017 au 1er février 2018.
11:23 - Le train de jardin de la famille Renard
Du 2 avril 2017 au 01 octobre 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:59 - Semaine du développement durable
Les 26 et 27 mai à Chartres et du 31 mai au 3 juin dans l'agglomération.
14:20 - M.D.L : Mort de lire
Du 13 mai au 4 juin 2017.
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Du 13 mai au 18 juin 2017.

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