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Règlement Local de Publicité

Carte de la ville

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le RLP est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public sont réglementées par les dispositions du code de l’environnement édictées pour des préoccupations de protection du cadre de vie. (Chapitre 1er Titre VIII Livre V). 

Le Règlement Local de Publicité de Chartres date de 1987 ; son application a permis de limiter la présence de panneaux dans certains secteurs sensibles comme la rue Jean Mermoz et les quartiers historiques.

Mais depuis cette époque la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) a modifié les dispositions du code de Environnement relatives à la publicité aux enseignes et aux préenseignes et compte tenu des évolutions tant sur le plan urbanistique que sur le plan commercial et démographique la ville de Chartres souhaite aujourd'hui réviser son RLP.

Ainsi à travers cette révision la commune se axe les objectifs suivants :

- Mise en oeuvre dune nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure. 

- Harmonisation des situations locales relatives à l'affichage publicitaire.

- Réduction de la pression publicitaire.

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L'agenda

Février - 2017
L M M J V S D
 
 
mercredi, 01. février 2017
09:44 - Portraits par Béatrice Roche Gardies
Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
11:09 - Pleine face
Du 18 novembre 2016 au 26 mars 2017.
11:26 - Le cerveau dans tous ses éclats
Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:31 - Chemin des Arts : Suzanne Rippe
Du 28 janvier au 19 mars 2017
jeudi, 02. février 2017
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Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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Du 28 janvier au 19 mars 2017
vendredi, 03. février 2017
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Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:28 - La guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
Du 23 février au 18 mars 2017
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11:26 - Le cerveau dans tous ses éclats
Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:28 - La guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
Du 23 février au 18 mars 2017
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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lundi, 27. février 2017
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Du 10 janvier au 4 mars 2017.
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Du 23 février au 18 mars 2017
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:31 - Chemin des Arts : Suzanne Rippe
Du 28 janvier au 19 mars 2017
mardi, 28. février 2017
08:52 - Mongolie
Du 10 au 28 février 2017.
09:44 - Portraits par Béatrice Roche Gardies
Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
10:31 - Molière x3
Le mardi 28 février 2017 à 10h et 14h30
10:51 - Devenir nomade
Du 28 février au 12 mai 2017.
11:09 - Pleine face
Du 18 novembre 2016 au 26 mars 2017.
11:26 - Le cerveau dans tous ses éclats
Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:28 - La guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
Du 23 février au 18 mars 2017
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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Du 28 janvier au 19 mars 2017

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