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Occupation du domaine public

Carte de la ville

L’autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d’occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée. Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par la mairie (la direction du patrimoine hors zone piétonne, la police municipale dans la zone piétonne).

Les règles à connaître

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement payantes ou gratuites (ex: déménagement) doivent demander, au moins 10 jours avant le début de l’intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie, par courrier ou email  :

Mairie de Chartres (à l’attention du service de la Direction du Patrimoine - gestion du domaine public )

Place des Halles 28000 Chartres.

domaine.public(at)ville-chartres.fr

 

Pour les interventions dans l'aire piétonne du coeur de ville, les particuliers ou les entreprises doivent prendre contact avec la police municipale, rue Chanzy, afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’accès de l'aire piétonne.

Télécharger la fiche à compléter

 

Police municipale de Chartres

Hôtel Maleyssie

2, rue Chanzy 28000 Chartres.

Tél : 02 37 23 42 84

 

 

Pourquoi faire ces demandes ?


> Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

> Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.

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L'agenda

Février - 2017
L M M J V S D
 
 
mercredi, 01. février 2017
09:44 - Portraits par Béatrice Roche Gardies
Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
11:09 - Pleine face
Du 18 novembre 2016 au 26 mars 2017.
11:26 - Le cerveau dans tous ses éclats
Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
13:31 - Chemin des Arts : Suzanne Rippe
Du 28 janvier au 19 mars 2017
jeudi, 02. février 2017
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Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
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Du 10 janvier au 4 mars 2017.
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Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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Du 28 janvier au 19 mars 2017
vendredi, 03. février 2017
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Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:28 - La guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
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Du 10 janvier au 4 mars 2017.
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Du 28 janvier au 19 mars 2017
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Du 28 janvier au 19 mars 2017
mardi, 28. février 2017
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Du 10 au 28 février 2017.
09:44 - Portraits par Béatrice Roche Gardies
Du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
10:31 - Molière x3
Le mardi 28 février 2017 à 10h et 14h30
10:51 - Devenir nomade
Du 28 février au 12 mai 2017.
11:09 - Pleine face
Du 18 novembre 2016 au 26 mars 2017.
11:26 - Le cerveau dans tous ses éclats
Du 10 janvier au 4 mars 2017.
11:28 - La guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
Du 23 février au 18 mars 2017
11:35 - Trésors de la langue française
Du 17 janvier au 30 septembre 2017.
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Du 28 janvier au 19 mars 2017

Contacts

Mairie de Chartres ( Direction du Patrimoine/gestion du domaine public )

Place des Halles 28000 Chartres.

domaine.public(at)ville-chartres.fr

Fax: 02 37 88 44 55

 

Police municipale de Chartres

Hôtel Maleyssie

2, rue Chanzy 28000 Chartres.

Tel: 02 37 23 42 84

Fax: 02 37 23 42 76

 

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