La carte de résident est un droit au séjour de 10 ans sur le territoire français. Des conditions spécifiques sont prévues pour les Européens et pour les ressortissants des pays du Maghreb.
Le motif peut être d’ordre familial ou privé ou bien fonction de la durée de votre séjour régulier en France. Dans certains cas la carte de résident est délivrée de plein droit, c'est-à-dire automatiquement
Pour obtenir une carte de résident, vous devez justifier de trois ans de présence ininterrompue en France.
Vous devez faire la demande d’une carte de résident auprès de la préfecture dont dépend votre domicile. Vous obtiendrez un rendez-vous pour déposer votre dossier.
Vous devez faire cette démarche 3 mois avant l’expiration de votre carte de séjour temporaire.
Dans le cadre de la procédure d’instruction de la carte de résident, le préfet sollicite l’avis du maire.
Vous serez convoqué pour un entretien au cours duquel un point sera fait sur votre situation personnelle et familiale.
En général les questions posées concernent la composition de votre famille, votre travail, vos conditions de logement, et permettent d’apprécier votre degré d’intégration.
Ensuite, le maire envoie son avis au préfet. S’il n’envoie rien au préfet dans un délai de 2 mois, l’avis du maire est réputé favorable.
Après réception d’un avis favorable, la carte de résident vous est délivrée dans un délai d’1 mois environ.
Les délais d’obtention de la carte de résident peuvent varier d’un département à un autre. Généralement, en moyenne, il faut attendre entre 3 et 6 mois.
La carte de résident est renouvelable de plein droit et permet l’exercice de toutes les activités professionnelles à l’exception de celles qui requièrent obligatoirement la nationalité française.
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Mai - 2012 |  |
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