Licence de 1ère catégorie : A Chartres il est possible d’ouvrir un débit de boisson de 1ere catégorie ou de faire une mutation.
Licence de 4ème catégorie : seules sont possibles les mutations (changement de propriétaire ou de gérant) ou les transferts (changement de localisation dans la ville) ;
Attention ! Dans le cas d’un transfert, le délai pour pouvoir exploiter la licence est de 2 mois.
Lien utile :
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/debits-boissons
Hôtel de ville
Place des Halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 37
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Mai - 2012 |  |
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Mairie de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
Standard tous services :
Tel. :+33 (0)2 37 23 40 00
Fax : +33 (0)2 37 23 41 99
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : 9 h 00-17 h 00
Le samedi : 9 h 00-12 h 30
