Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Chartres vous propose d'effectuer en ligne vos demandes d'actes d'état civil.
Dès réception de celle ci, la ville de Chartres vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Vous avez le droit d’accès (et de rectification) aux données à caractère personnel vous concernant dans un traitement automatisé. A cet effet, vous pouvez adresser votre demande à la Ville de Chartres par Courrier électronique.
Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Vous pouvez utilement consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Faîtes votre demande d’acte d’état-civil en tant que :
Hôtel de ville
Place des Halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 48
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