Afin de gérer certains de ses services publics locaux, la Ville de Chartres fait appel à des structures privées, sociétés d'économie mixte, sociétés commerciales, et associations dans le cadre de contrats de Délégations de Service Public.
La ville publie sur son site les avis d’attribution des dernières délégations attribuées :
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : VILLE DE CHARTRES.
Correspondant :
M. le maire de Chartres
Place des halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 15
Fax : 02 37 23 41 80
Objet du marché : Délégation de service public pour la gestion de la Fourrière Automobile sur le territoire de Chartres (28000) passée en vertu de l'article L1411-1 et suivant du Code Général des collectivités locales.
Attributaire : Par délibération du 25 septembre 2008, le Conseil municipal de Chartres a attribué le contrat de délégation de service public relatif à la fourrière automobile, à la société Chartres Service AUTO gérée par M Noret, domiciliée ZI Euroval à Fontenay sur Eure (28630), a approuvé la convention de délégation pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville de Chartres qui prendra effet à compter du 2 octobre 2008 pour une durée de 3 ans, et a autorisé le Maire à signer la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville de Chartres susvisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2008
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : VILLE DE CHARTRES.
Correspondant :
M. le maire de Chartres
Place des halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 15
Fax : 02 37 23 41 80
Objet du marché : Délégation de Service Public pour la gestion du camping des bords de l’Eure et de l’auberge de jeunesse de Chartres (28000) passée en vertu de l'article L1411-1 et suivants du Code Général des collectivités locales.
Attributaire : Par délibération du 18 février 2009, le Conseil municipal de Chartres a attribué le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du camping des bords de l’Eure et de l’auberge de jeunesse, à la société SA Roussel Montigny, domiciliée Avenue neigre à Chartres (28000), a approuvé ladite convention qui prendra effet à compter du 16 mars 2009 pour une durée de 6 ans, et a autorisé le Maire à signer la convention de délégation de service public susvisée. La convention a été notifiée le 3.03.2009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5.03.2009
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : VILLE DE CHARTRES.
Correspondant :
M. le député-maire de Chartres
Place des halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 15
Fax : 02 37 23 41 80
marches.publics(at)ville-chartres.fr
Objet du marché : Délégation de Service Public pour la gestion des activités Enfance sur le territoire de Chartres (28000), procédure passée en vertu de l'article L1411-1 et suivant du Code Général des collectivités locales.
Télécharger l’avis d’appel public à la concurrence.
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : VILLE DE CHARTRES.
Correspondant :
M. le député-maire de Chartres
Place des halles
28019 Chartres Cedex
Tel : 02 37 23 40 15
Fax : 02 37 23 41 80
Objet du marché : Délégation de Service Public pour la gestion des activités Enfance sur le territoire de Chartres (28000), procédure passée en vertu de l'article L1411-1 et suivants du Code Général des collectivités locales.
Attributaire : Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil municipal de Chartres a attribué le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des Activités Enfance, à l’Association Départementale des Pupilles de l’enseignement public d’Eure-et-Loir (AD PEP 28) sise, 1 rue du 14 juillet à Chartres 28000, a approuvé les termes de la convention de délégation prendra effet à compter du 2.09.2009 pour une durée de 3 ans, et a autorisé le Maire à signer la convention de délégation de service public susvisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10.07.2009
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Mai - 2012 |  |
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Mairie de Chartres
Place des Halles
28000 Chartres
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Tel. :+33 (0)2 37 23 40 00
Fax : +33 (0)2 37 23 41 99
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi : 9 h 00-17 h 00
Le samedi : 9 h 00-12 h 30
