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Début de l'enquête publique sur l'extension du site patrimonial remarquable de Chartres

Enquête publique : extension du site patrimonial remarquable de Chartres

21 novembre 2022

Partagez vos observations et propositions sur l'extension du site patrimonial remarquable de Chartres du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre 2022 à 17h00.

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Un « Site patrimonial remarquable » (SPR) est une appellation accordée à « des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Les SPR sont hérités des anciens « secteurs sauvegardés » instaurés par la loi Malraux de 1962.

La Ville de Chartres a été l'une des premières villes à être dotée d'un secteur sauvegardé en France : prescrit le 24 juin 1964, le « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » a été approuvé le 30 juin 1971. Depuis, il a été révisé plusieurs fois notamment pour constituer une zone tampon efficace pour préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) de la cathédrale, classée au patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO en 1979.

Pourquoi cette extension ?

Toutefois, comme bon nombre de secteurs sauvegardés anciens, celui de Chartres n’a pas bénéficié d’inventaire exhaustif des immeubles qui le composent ni d’outils numériques (cartographie, géo référencement, modèle 3D) permettant une meilleure gestion des autorisations d’urbanisme.

La réalisation d'une étude pour vérifier la pertinence d'une extension du périmètre du secteur sauvegardé de la ville, et par conséquent d'une révision de son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, a alors été décidée par le conseil municipal et placée sous le contrôle scientifique et technique de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Eure-et-Loir. Cette étude s'inscrivait également dans une stratégie plus large de requalification et de redynamisation du centre-ville en lien avec le programme « Action Coeur de ville ».

Ce travail et les débats qui ont suivi ont permis de retenir une proposition de périmètre portant la superficie totale du SPR à 80,7 hectares.

Cette modification du périmètre du SPR permet d’assurer :

  • une cohérence patrimoniale (prise en compte de l’histoire et du patrimoine) ;
  • une cohérence réglementaire (équité et continuité réglementaire pour les citoyens) ;
  • une cohérence méthodologique (continuité avec la méthodologie qui a présidé à l’élaboration du premier périmètre).

Cette proposition de modification du périmètre du SPR a été approuvée par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture au Ministère de la Culture et l’inspection des patrimoines.

À l'issue de la présente enquête publique, ce nouveau périmètre de SPR d'une superficie de 80,7 hectares sera approuvé par arrêté du ministre chargé de la culture et entrera en vigueur après sa publication, sa notification à la ville de Chartres et son annexion au PLU.

Consultez le dossier et donnez votre avis

Par arrêté préfectoral, Madame le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroulera durant 32 jours, du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre 2022 à 17h00.

Le dossier peut être consulté à l'hôtel de Ville, place des Halles (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30), à la préfecture d'Eure-et-Loir et en ligne sur le https://www.registre-dematerialise.fr/4176/.

Des permanences seront organisées à l'hôtel de Ville, place des Halles, aux jours et horaires suivants :

  • lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.

Les personnes qui le désirent pourront au cours de l'enquête publique :

  • consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert à l'hôtel de Ville, place des Halles ;
  • adresser leurs observations et propositions par écrit à l'attention du commissaire enquêteur : Hôtel de Ville, place des Halles, 28019 Chartres cedex. Elles seront annexées au registre d'enquête publique et consultables ;
  • consigner leurs observations  et propositions : https://www.registre-dematerialise.fr/4176/.

Plan d'accès

Hôtel de Ville

Place des Halles
28019 Chartres cedex

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