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Procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste sur l’immeuble sis 9 rue des Grenets

Cadre de vie

01 décembre 2022

La procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste sur l'immeuble sis 9 rue des Grenets à Chartres, se poursuit afin de lui trouver une issue définitive.


Afin de mener la revitalisation et la réhabilitation de son centre-ville, la Ville de Chartres s’est engagée dans le programme national " Action Cœur de Ville ". Elle mène actuellement une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le cadre du volet "Habitat" du programme.

L’immeuble sis 9 rue des Grenets à Chartres situé dans ce périmètre est actuellement entièrement vacant, les taxes qui y sont liées ne sont plus payées depuis au moins 2017 et il n’est manifestement plus entretenu depuis plusieurs années.

Afin de remédier à cette situation, la Ville de Chartres a lancé une procédure de déclaration en état d’abandon manifeste sur cet immeuble dont le procès-verbal provisoire n’a pas permis de trouver une issue réaliste.

La Ville a décidé de poursuivre cette procédure et préparer un nouveau procés verbal. Il permettra au Conseil Municipal d’envisager l’expropriation de l’immeuble au profit de la Commune, en vue de créer éventuellement des logements abordables.

Télécharger le procés verbal de la procédure de déclaration de bien en état d’abandon manifeste sur l'immeuble sis 9 rue des Grenets (pdf - 1.00 Mi)

 

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