Reconvertie dans la carrière d'inspectrice de salubrité depuis 2018, Céline Wartelle nous parle de son métier au sein de la Ville de Chartres.
Mettre en œuvre les pouvoirs de police sanitaire du maire afin de lutter contre les nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé et à la salubrité publique. Telle est la mission de Céline Wartelle, inspectrice d'hygiène et de salubrité, attachée à la direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Votre Ville : À quel type de situations êtes-vous confrontée à Chartres ?
Céline Wartelle : Essentiellement à la dégradation du bâti ancien qui peut entraîner la mise en sécurité des bâtiments. Généralement, tout part du signalement d'un voisin ou d'un passant, qui a constaté par exemple la chute de tuiles ou de maçonnerie sur la voie publique. On peut aussi être averti par un locataire ou des syndics de copropriété, ou constater les dégâts lors d'une visite pour l'obtention du permis de louer.
« Je suis toute la procédure de mise en sécurité »
VV : Comment cela se passe-t-il ?
CW : Je suis agent assermenté. Je me rends sur place, où je fais un premier état des lieux. Puis je saisis le tribunal administratif d'Orléans, qui a 24 heures pour désigner un expert, avec lequel je fais une nouvelle visite. On est dans l'urgence, donc il faut aller vite. Si je constate une mise en danger de l'occupant, je demande au propriétaire ou aux copropriétaires d'évacuer tout le monde avant même l'intervention du Tribunal administratif. Par mesure de sécurité. On ne peut pas prendre le moindre risque.
Ensuite, l'expert rend son rapport et fait des préconisations. Généralement, il demande la venue d'un bureau d'études, qui va statuer sur l'état de dégradation du bâtiment. À partir de là, je vais rédiger mon arrêté et le notifier. Je suis toute la procédure de mise en sécurité au nom du pouvoir de police du maire, accompagnée dans ma tâche par Jean-François Plaze, adjoint en charge de l'Action Cœur de ville, et Alain Contrepois, conseiller municipal délégué à la Sécurité, à l'Hygiène et à la Salubrité des établissements recevant du public.
Insalubrité et non-décence
VV : Quelles sont vos autres prérogatives ?
CW : Nous nous occupons aussi de l'insalubrité et de la non-décence dans les logements. La non-décence concerne toutes les petites choses (moisissures, petites réparations à faire…) qui ne sont pas graves mais rendent le logement inconfortable. On peut trouver des solutions avec le propriétaire pour rétablir la situation.
L'insalubrité, elle, rend en principe le logement impropre à l'habitation à cause par exemple de hauteurs sous plafond ou de volumes insuffisants, du manque de lumière ou de dangers électriques…. Dans ce cas-là, je saisis la préfecture et j'engage une procédure après avoir mis en demeure le ou les propriétaires. L'arrêté d'insalubrité est ensuite notifié. S'il est « remédiable », on va trouver une solution et faire des travaux ; s'il est « irrémédiable », le local devient impropre à l'habitation. Je n'ai pas encore eu à notifier d'arrêté d'insalubrité à Chartres.
VV : Quel message souhaitez-vous faire passer aux propriétaires ?
CW : En ce qui me concerne, j'interviens toujours en extrême limite, quand il est presque trop tard. Les propriétaires n'ont souvent pas conscience de la dégradation de leur bien et de la nécessité de l'entretenir régulièrement. Une fuite d'eau peut être catastrophique dans les logements chartrains à structures bois. Cela peut aller jusqu'à l'effondrement. Quand on a affaire à une copropriété, il est par ailleurs souvent très difficile de mettre tout le monde autour de la table et de faire prendre conscience à chacun du problème qu'on ne pourra régler qu'en sortant de l'argent.
Syndrome de Diogène
VV : Dans quelles autres circonstances intervenez-vous ?
CW : Mon métier comporte un volet psychosocial, qui concerne toutes les situations liées au syndrome de Diogène [un trouble comportemental associant une tendance à l'accumulation d'objets et/ou de détritus de toutes sortes, une négligence de l'hygiène corporelle et domestique et, le plus souvent, un isolement social prononcé]. Il existe une dizaine de cas semblables à Chartres. Je peux aussi être amenée à traiter des problèmes d'hygiène alimentaire, d'insectes nuisibles, d'urgence électrique chez un locataire, d'eaux engorgées ou de coupures d'eau par le propriétaire, ce qui est formellement interdit par la Loi.
Signalements
Des fiches de signalement de dégradations sont disponibles au Guichet unique, place des Halles.
Occupants ou propriétaires peuvent également faire un signalement en ligne via la plateforme numérique histologe.beta.gouv.fr, mise en place par le ministère de la Transition écologique, qui coordonne les acteurs du territoire (préfecture, ARS, Chartres métropole, CAF, ANAH…).
