Votre mairie – Ses grands projets
Votre mairie – Ses grands projets
Les perspectives dans le cœur de ville
Le permis de louer, qui fait la chasse aux logements indécents, et le plan Zéro logement vacant, qui vise à remettre des logements non loués sur le marché, sont venus s'ajouter récemment à l'attirail d'outils permettant d'améliorer l'offre de logement en cœur de ville.
Le permis de louer
Depuis le 1er septembre 2022, vous devez obligatoirement obtenir de la Ville un permis de louer pour pouvoir signer le contrat de location d'un logement dans le périmètre de la ville intra-muros. Ce permis de louer, qui a pour objectifs de proposer des logements de qualité aux locataires, de lutter contre les marchands de sommeil, de réhabiliter le patrimoine bâti et de renforcer l'attractivité du cœur de ville, doit être renouvelé tous les deux ans.
Il concerne uniquement le parc locatif privé loué à titre de résidence principale. Il ne s'applique pas sur les logements déjà mis en location mais s'applique à chaque nouvelle mise en location ou changement de locataire.
Comment obtenir le permis de louer ?
En savoir plus sur l'obtention du permis de louer.
En chiffres
230 dossiers de demande de permis de louer avaient été reçues à la date du 7 janvier.
98 % des logements faisant l'objet d'une demande de permis de louer ont été maintenus en location.
Les 20,5 % de logements dont le DEP (Diagnostic de performance énergétique) est inférieur à D ne seront progressivement plus louables tant que des travaux de mise aux normes n'auront pas été effectués par le propriétaire.
Zéro logement vacant
Développé à la demande de l'État par une startup, ZLV (pour Zéro logement vacant) est un outil numérique à destination des collectivités pour sensibiliser les propriétaires de logements vacants de longue durée et suivre l'avancée de leur dossier jusqu'à la sortie de vacance.
Les logements vacants dans le périmètre OPAH-RU chartrain :
- 1 logement chartrain sur 4 est vacant, soit un total de 124 logements appartenant à 108 propriétaires.
- Parmi ces 124 logements, 39 % sont des T1, 40 % des T2 et 21 % des T3 ou plus.
- 89 % des logements vacants sont soumis à la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Taxe d'habitation sur les logements vacants :
Pour inciter à la réhabilitation et à la remise en location des logements, une Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) a été instaurée dans les communes de moins de 50 000 habitants confrontées à un problème de logement. Elle est due par les propriétaires qui possèdent un logement non meublé inoccupé depuis plus de deux ans.
Déploiement de l'opération ZLV en janvier 2023 :
- 25 logements ont déjà été identifiés et sont accompagnés dans le cadre de l'OPAH-RU ;
- 90 courriers ont été envoyés le 9 janvier aux propriétaires de 99 logements vacants.
Les enjeux du logement à Chartres
Téléchargez gratuitement l'application Chartres
Rejoignez-nous
