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Coup de projecteur sur la sécurité des ERP

Alain Contrepois en visite de contrôle dans un établissement recevant du public.Sécurité

11 janvier 2021

Chartres compte près de 1200 établissements recevant du public (ERP). Alain Contrepois, conseiller municipal délégué à la Sécurité, à l'Hygiène et à la Salubrité des ERP, détaille les contrôles de sécurité auxquels ils sont soumis.


Votre Ville : Quelle est la place du maire dans le dispositif de sécurité des ERP ?

Alain Contrepois : Le maire exerce un pouvoir de police spécial. Il veille à la conformité des conditions d’accueil de ces établissements. Pour cela, il fait procéder aux visites de sécurité (avant ouverture, périodiques, de contrôle ou inopinées) par la commission compétente. Il tranche sur la suite donnée aux avis émis par les commissions : mise en demeure de réaliser les prescriptions dans un délai qu’il a fixé, arrêté d’autorisation d’ouverture d’établissement ou arrêté de fermeture d’établissement.

Il prend aussi une part active aux commissions de sécurité. Si leurs conclusions ne sont pas totalement favorables, il tranche sur les suites à donner.

Votre Ville : Quelle est la fréquence des visites des commissions de sécurité ?

Alain Contrepois : Les quelques 1 000 ERP de 5e catégorie (petits commerces de moins de 400 m²), ne sont pas soumis à des visites périodiques mais peuvent être contrôlés de manière inopinée. Je rappelle à ce sujet que tous travaux ou changement d’activité dans un ERP doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande d’autorisation en mairie.

Les 180 établissements chartrains classés dans les catégories 1 à 4 (plus de 400 m²) sont contrôlés périodiquement, tous les 3 ou 5 ans en fonction du nombre de personnes accueillies et de l’activité.

Le groupe de visite, dont je fais partie, avec un officier de sapeurs-pompiers, et, dans certains cas, un représentant de la Police nationale, contrôle entre 30 et 40 établissements par an. La commission de sécurité intervient également pour des visites à l’occasion de travaux dans un ERP, pour autoriser l’ouverture au public. Ce qui représente 15 à 25 visites par an.

Votre Ville : Comment se déroulent les visites ?

Alain Contrepois : Dans un premier temps, on consulte tous les documents administratifs pour s’assurer que les contrôles des installations électriques, des extincteurs, des alarmes incendie ont été faits et leurs défauts éventuels corrigés. On visite ensuite l’établissement pour vérifier la qualité et l’adéquation des travaux réalisés. Enfin, on procède à des essais sur les équipements techniques (alarme incendie, désenfumage, éclairage de sécurité…) pour s’assurer de leur bon fonctionnement et on vérifie que le personnel maîtrise les procédures d’accueil et de sécurité.

Le groupe technique de visite fait un compte-rendu, présenté en commission de sécurité puis en préfecture. Une fois l’avis rendu , favorable ou défavorable, le maire notifie le résultat de la visite et sa décision à l’exploitant, qui est tenu de réaliser les prescriptions dans les délais accordés.

Votre Ville : Y a-t-il des ERP qui mobilisent plus particulièrement votre attention ?

Alain Contrepois : Nous portons une vigilance extrême à la cathédrale. Envoyé par le ministère de la Culture pour réaliser un audit complet, un spécialiste, retraité des pompiers de Paris, a constaté que Notre-Dame de Chartres était l’une des cathédrales les mieux sécurisées de France.

On est aussi très vigilants à ce qu’on appelle les « locaux à sommeil » : hôtels, internats, foyers. Il arrive que la commission de sécurité fasse rajouter des sirènes dans les hôtels où la parfaite insonorisation des chambres peut empêcher les clients d’entendre les alarmes.

On surveille les caves de bars qui ont été aménagées sans déclaration préalable. Il est bon de rappeler par ailleurs que les locaux de stockage doivent répondre à des normes de sécurité spécifiques.

Votre Ville : Comment voyez-vous votre mission ?

Alain Contrepois : Nous jouons le rôle de facilitateurs, pour éviter aux gens d’avoir des problèmes. Dès qu’ils ont une interrogation concernant la sécurité incendie ou l’accessibilité, ils doivent nous appeler. Nous sommes là pour leur donner des conseils.

Contact

Vous pouvez contacter le service Sécurité et accessibilité des ERP au 02 37 23 40 00.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Le terme ERP (établissement recevant du public) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés, qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Les ERP sont répartis en cinq catégories, déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

  • 1re catégorie : à partir de 1 501 personnes.
  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.
  • 4e catégorie : jusqu’à 300 personnes.
  • 5e catégorie : commerces de moins de 400 m².

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