Concertation préalable à la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière (ORI) : 14, place de l'Étape-au-Vin – Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Opérations de restauration immobilière (ORI)

Afin de mener la revitalisation et la réhabilitation de son centre-ville, la Ville de Chartres s’est engagée dans le programme national « Action Cœur de Ville ».

Le volet « Habitat » de ce programme prend la forme d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Et la réhabilitation d'immeubles vacants et présentant des risques liés à la vétusté et à la dégradation du bâti est identifiée comme une priorité.

Ainsi, lors du conseil municipal du 16 septembre 2021, la Ville a décidé d'initier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur l'immeuble situé au 19, rue Saint-Pierre.

Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de l'Urbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en œuvre.

Selon l'article L. 313-4 du Code de l'Urbanisme, les Opérations de Restauration Immobilière « consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles ».

Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de ces immeubles par les propriétaires qui, lorsqu'ils s'engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d'une part, d'une défiscalisation au titre de la loi Malraux pour les immeubles concernés. Et d'autre part, de subventions pouvant aller jusqu'à 65% du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs et 80% pour les propriétaires occupants d'une assiette subventionnable.

L'ORI rend ces travaux de réhabilitation obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure d'acquisition forcée peut être engagée. La Ville se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration.

Phase de concertation préalable

L'objet de la concertation préalable d'un mois minimum vise à recueillir l'avis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement d'une opération de restauration immobilière sur l'immeuble situé au 19, rue Saint-Pierre.

En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 6 octobre au mercredi 10 novembre 2021, un dossier comprenant :

Ces dossiers sont également disponibles au guichet unique, bureau de Chartres Rénov'Habitat, 32, boulevard Chasles à Chartres, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, et le samedi de 9h à 12h30.

Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations sur le registre présent au Guichet unique ou en envoyant un courriel à l'adresse coeurdeville@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.