Concertation préalable à la mise en œuvre d'opérations de restauration immobilière (ORI) : 14, place de l'Étape-au-Vin – Ville de Chartres

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Opérations de restauration immobilière (ORI)

Afin de mener la revitalisation et la réhabilitation de son centre-ville, la Ville de Chartres s’est engagée dans le programme national « Action Cœur de Ville ».

Le volet « Habitat » de ce programme prend la forme d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Et la réhabilitation d’immeubles vacants et présentant des risques liés à la vétusté et à la dégradation du bâti est identifiée comme une priorité.

Ainsi, lors de réunions du conseil municipal en 2021, la Ville a décidé d’initier des Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les ensembles concernés par ces procédures sont :

  • 14 place de l'Étape-au-Vin
  • 11-13 rue Noël-Ballay
  • 5-7 rue Sainte-Même et 12 rue Noël-Ballay
  • 1-3, 5-7, et 7-9, 9-11 rue Marceau et voie privée impasse Mithouard
  • 1, rue Félibien
  • 3-5-7-9, rue Félibien
  • 27, boulevard Charles-Péguy
  • 2, rue de la Porte Morard
  • 7, rue du Bois-Merrain
  • 10, rue de l’Épervier
  • 18-24, rue de la Clouterie
  • 25-27, rue de la Clouterie
  • 35, rue Muret
  • 57, rue Muret
  • 63, rue Muret
  • Ilot à l'angle des rues de la Volaille et de l'Épervier

Selon l’article L. 313-4 du Code de l’Urbanisme, les Opérations de Restauration Immobilière « consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles ».

Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. L’ORI rend ces travaux de réhabilitation obligatoires pour les immeubles concernés.

Les travaux doivent donc aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires qui, lorsqu'ils s'engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d'une part, d'une défiscalisation au titre de la loi Malraux pour les immeubles concernés. Et d'autre part, de subventions pouvant aller jusqu'à 65% du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs et 80% pour les propriétaires occupants d'une assiette subventionnable.

Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure d’acquisition forcée peut être engagée. La Ville se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration.

Phase de concertation préalable

Les ORI débutent par une phase de concertation préalable d’un mois minimum qui vise à recueillir l’avis des propriétaires, ou leur mandataire, ainsi que des riverains et locataires.

En conséquence, pour chaque ORI, la Ville de Chartres met à disposition du public un dossier comprenant :

  • La notice explicative de l’opération avec le plan parcellaire.
  • La délibération du conseil municipal.
Les phases de concertation sont terminées pour les Opérations de Restauration Immobilière précitées.