Rechercher

Votre mairie
Ses grands projets
Vivre à Chartres
Services en ligne
Votre ville
Découvrir Chartres
Sortir à Chartres

Rechercher

Votre mairie
Ses grands projets
Vivre à Chartres
Services en ligne
Votre ville
Découvrir Chartres
Sortir à Chartres

Services en ligne

Ville de Chartres
Services en ligne
Guide des droits et démarches
Services aux entreprises

Sommaire
Vos démarches
Prendre, modifier ou annuler un RDV au Guichet unique
S’inscrire sur les listes électorales
Obtenir un extrait d'acte d'état civil
Faire ou refaire une carte nationale d'identité
Faire ou refaire un passeport
Demander une vignette de stationnement résidentiel
Régler son stationnement avec PayByPhone
Régler ses factures en ligne avec le paiement TiPI
Guide des droits et démarches
Portail famille
Contacter un élu ou les services de la Ville
Contacter les services techniques de la Ville

Services aux entreprises

Accueil

Services en ligne

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Estimer, calculer, vérifier

Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Questions - réponses

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Comment faire pour…

Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
Créer une société
Ouvrir un commerce
Ouvrir un restaurant
Effectuer ses déclarations sociales

Glossaire
Accessibilité
Plan du site

Mentions légales