Vivre à Chartres
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Participation du public : modification du dossier de réalisation ZAC Plateau Nord-Est
Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et la réponse du maître d’ouvrage seront mis à la disposition du public du 6 octobre au 6 novembre 2022.
Les éléments du dossier sont disponibles :
- Sur ce site même du 6 octobre au 6 novembre 2022 ;
- Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/4177.
Le public pourra formuler ses observations uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4177.
Conformément à l'article R.123-46-1 IV du Code de l'environnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande d’information auprès de l’autorité compétente peut être également adressée :
- Par courriel : ppve-4177@registre-dematerialise.fr
- Par voie postale : Ville de Chartres, PPVE ZAC Plateau Nord-Est, Hôtel de Ville – Place des Halles, 28000 Chartres.
À l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est ».
La synthèse sera rendue publique sur ce site et sur www.registre-dematerialise.fr/4177.