Vivre à Chartres

Inscription et tarification des établissements Petite enfance

Les établissements Petite enfance d’accueil collectif et familial gérés par la Ville de Chartres sont destinés à assurer l’accueil, le bien être et l’éveil des enfants.

Pour répondre aux besoins des parents, la Ville propose différentes formules : l’accueil régulier et l’accueil occasionnel en établissement collectif ou en crèche familiale.

Chaque établissement dispose d’un personnel d’encadrement spécialisé dans le domaine de la petite enfance : infirmiers, éducateurs, psychologues, assistants maternels, CAP petite enfance et agents sociaux.

Les enfants bénéficient également d’activités variées et adaptées au sein de chaque établissement d’accueil, grâce au partenariat avec le Théâtre de Chartres et la médiathèque l'Apostrophe.

Télécharger la plaquette d'information (.PDF : 2,3 Mo – nouvelle fenêtre).



Modalités d'inscription

Les parents doivent remplir toutes les rubriques du dossier d'inscription et particulièrement le choix de la structure d'accueil, les jours et les horaires d'accueil. Et l'accompagner des justificatifs.

Télécharger les modalités d'inscription (.PDF : 0,5 Mo – nouvelle fenêtre).

Attention :

> L'inscription est prise en compte à partir du 6e mois de grossesse.

> La fiche d’inscription ne constitue pas une garantie d’admission mais atteste l’inscription sur une liste d’attente.

> Un enfant ne peut être à la fois accueilli en contrat régulier et être sur liste d’attente.

> Les familles peuvent indiquer les établissements qu’elles souhaitent dans l’ordre de leur préférence : il n’y a pas de sectorisation.

> Si un des choix porte sur l'établissement Le Jardin des poussins, une attestation sera remise afin de valider définitivement la demande d'inscription.

> La demande ne sera étudiée que si la famille est à jour de ses règlements (pour les familles ayant déjà bénéficié du service Petite enfance).

Télécharger le dossier d’inscription

Télécharger le dossier d'inscription (.PDF : 0,1 Mo – nouvelle fenêtre).

Les justificatifs à présenter avec le dossier :

> Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

> Copie de la notification de vos droits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA au titre des prestations familiales.

> Attestation de travail de l’employeur ou extrait du Kbis pour les travailleurs indépendants ou tout document justifiant le suivi d’une formation

> Copie intégrale du livret de famille si l’enfant est né, ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la naissance.

Où retourner le dossier ?

Le dossier d’inscription est à retourner accompagné des justificatifs demandés au :

Guichet unique
Service Petite enfance

32, boulevard Chasles
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 40 00.

Courriel : petite.enfance@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Quand sont étudiées les demandes ?

Une Commission se réunit tous les mois (sauf juillet et août). Elle étudie les demandes d'entrées pour les accueils des 4 mois qui suivent la date de la commission en cours, y compris les enfants à naître. Les parents devront informer le service Petite enfance de la naissance dans les 15 jours qui la suivent.


Tarification et facturation

La Caisse d'Allocations familiales est partenaire financier des établissements Petite enfance. La tarification est alors déterminée par le barème de la Caisse nationale d'Allocations familiales (prestation de service) avec un plancher et un plafond mensuels.

La participation des familles est déterminée selon un nombre d'heures d'accueil. Un taux d'effort est appliqué en fonction des revenus de la famille (N-2) et du nombre d'enfants à charge.

Une simulation de tarif est possible sur le site www.monenfant.fr (nouvelle fenêtre).

Tarifs applicables du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019

La commission d’action sociale de la CNAF, par délégation de son conseil d’administration, a adopté, dans la circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019, une évolution du barème des participations familiales à compter du 1er septembre 2019.

> Tarifs applicables du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 pour l'accueil collectif et la halte-garderie :

 

> Tarifs applicables du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 pour l'accueil familial :

Facturation

Les factures sont calculées à terme échu, la redevance est mensuelle et toute heure commencée est due.

La facture doit être réglée en respectant la date d'échéance indiquée sur la dite facture auprès :

  • de l'établissement d'accueil;
  • ou du service Petite enfance situé au Guichet Unique, 32, boulevard Chasles à Chartres.

En cas de non paiement, le régisseur recouvre les sommes dues et la Trésorerie de Chartres métropole se charge du recouvrement de la totalité des sommes dues.

Les moyens de paiement

> En espèces.

> En chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

> En Chèque Emploi Service Universel « CESU ».

> Par prélèvement automatique. Pour cela compléter un mandat de prélèvement accompagné d'un RIB, à remettre auprès de l'établissement d'accueil de l'enfant.

Pour plus d'informations, contactez le régisseur du service Petite enfance au 02 37 18 47 08.


Renseignements

Guichet unique
Service Petite enfance

32, boulevard Chasles
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 40 00.

Courriel : petite.enfance@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h 30.

En bus : réseau Filibus, arrêt Chasles-Théâtre, lignes 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, et Relais des Portes.

En voiture : parking Q-Park Cœur de ville, sortie piétonne Théâtre ou boulevard Chasles.

 

Informations complémentaires :

Adresse postale : Hôtel de Ville, Place des Halles, 28019 Chartres cedex

Facturation : 02 37 18 47 08.