Dossier unique d'inscription 2018-2019 - Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Inscription

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L'inscription concerne tous les enfants qui déjeunent, régulièrement ou occasionnellement, à la restauration scolaire. Elle est obligatoire et doit être renouvelée chaque année scolaire.

L'inscription sera définitivement enregistrée et validée lorsque les parents auront transmis au service enseignement restauration scolaire le dossier unique complet de leur enfant.

Tout changement en cours d'année scolaire, concernant les renseignements mentionnés dans le dossier unique d'inscription devra être signalé au Service Enseignement-Restauration Scolaire.

Où retirer les dossiers d’inscription ?

Les dossiers d’inscriptions sont à retirer :

  • au guichet unique, 32 boulevard Chasles, 28000 Chartres ;
  • dans les écoles ;
  • dans les crèches ;
  • dans les Maisons Pour Tous.

 

Ou en le téléchargeant en suivant ce lien.

Comment effectuer cette démarche ?

Vous devrez obligatoirement remplir le dossier unique, accompagné des pièces administratives demandées.

Ces éléments sont à retourner soit :

Les justificatifs à présenter avec le dossier

Obligatoirement

Pour toutes les familles et quelle que soit l'inscription :

  • justificatif de domicile actuel datant de moins de 3 mois (hors facture téléphone portable) ;
  • dernier bulletin de salaire des 2 parents ou un certificat de travail ;
  • livret de famille uniquement pour la 1re inscription ou si évolution de la situation familiale.

 

Complément pour les Accueils de Loisirs, matin, soir et les vacances scolaires :

  • un document attestant que toutes les vaccinations obligatoires sont à jour (carnet de santé de l'enfant ou certificat de vaccinations) ;
  • certificat médical si contre-indication à certaines activités ;
  • brevet de natation (uniquement pour les vacances scolaires et les mercredis.

Pour bénéficier du tarif dégressif (restauration scolaire, accueils de loisirs mercredis et vacances)

Uniquement pour les familles résidant à Chartres ou qui ont un enfant scolarisé en ULIS, en CHAD ou en CHAM :

  • dernier avis d'imposition ou de non imposition connu ;
  • attestation de paiement CAF et/ou MSA (12 derniers mois).


Ces éléments permettront de déterminer votre quotient familial pour le calcul du prix du repas. 

Tarification et facturation

Les tarifs appliqués aux familles sont fixés tous les ans par décision du conseil municipal et tiennent compte du quotient familial.

La facturation est établie en fonction de l’inscription de l’enfant. Elle est adressée par lettre ou par courrier électronique aux familles. Elle correspond aux repas consommés sur la période en cours.

Le paiement s’effectue à réception de la facture au guichet unique :

Service Enseignement / Restauration Scolaire
32, boulevard Chasles
28000 Chartres

En cas de non paiement, le régisseur de la ville enverra un titre de recette au Trésor Public qui prendra en charge le recouvrement de la dette.

Tarifs 2018-2019

Les moyens de paiement

  • En espèces.
  • Par prélèvement automatique joindre l’autorisation de prélèvement automatique et un RIB :
  • En ligne par internet : Portail famille.

Liens utiles

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Payer en ligne

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