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Avis de mise à disposition du public – Étude d'impact ZAC Courtille

Étude d'impact – Dossier de réalisation de la ZAC Courtille

Par délibération n°14/30 en date du 23 janvier 2014, le conseil municipal de Chartres a approuvé la création de la ZAC Courtille comprenant un dossier d’étude d’impact.

Conformément à l’article L. 112-1 V du Code de l’environnement, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre Val-de-Loire (MRAE), en tant qu’autorité environnementale, a émis un avis en date du 12 octobre 2018 sur le dossier d’étude d’impact de la ZAC Courtille. 

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, cet avis et le mémoire en réponse feront l’objet d’une mise à la disposition du public par voie électronique pendant une durée de trente jours du 5 décembre 2018 au 5 janvier 2019 sur le site internet de la Ville de Chartres.

Les documents suivants sont mis à disposition du public : 

 

Toute observation ou demande d’information doivent être adressées à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : zac.courtille@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le dossier de réalisation de la ZAC Courtille. 

Le dossier complet est consultable au Guichet unique de la Ville de Chartres au 32, boulevard Chasles aux jours et heures habituels d’ouverture : 

  • du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 ;
  • le samedi de 09h00 à 12h00.

 

Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la Ville de Chartres.