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Avis de mise à disposition du public : PLU – modification simplifiée n°1

Du 20 novembre (9h) au 13 décembre 2019 (17h)

Par délibération n°CM2019-221 en date du 17 octobre 2019, le Conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chartres.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à la disposition du public dans les conditions fixées par l’arrêté municipal n°A-V-2019-3028 en date du 25 octobre 2019 pendant une durée de 30 jours du 20 novembre (9 h) au 20 décembre 2019 (17 h) sur ce même site ainsi qu’au guichet unique de la ville de Chartres – 32, boulevard Chasles – ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h 30.

Les documents suivants sont mis à disposition du public :

Toute observation ou demande d’information doivent être adressées à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : modificationplu@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres.

Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur ce site internet.