Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS) – Ville de Chartres

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Avis de participation du public : Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du permis de construire modificatif de projet d’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la communauté d’agglomération de Chartres métropole doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.


Mise à disposition des éléments

L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que les dossiers de permis de construire initial et modificatif seront mis à la disposition du public du 19 juin au 22 juillet 2020.

Par voie électronique :

Au format papier :

  • Au guichet unique de la ville de Chartres 32, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).

Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/1955 

Toute demande de renseignement auprès de l’autorité compétente peut être également adressée :

À l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour établir la synthèse des observations et délivrer le permis de construire du projet d’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif au 28, rue Danièle Casanova à Chartres. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ci-avant. 


Synthèse de la participation du public et motifs de la décision

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la synthèse des observations et propositions du public, ses annexes et les motifs de la décisions doivent être mis à la disposition du public pour une durée minimale de trois mois.

Synthèse des observations et propositions du public

Annexes

Motifs de la décision

Les documents sont également disponibles sur les sites internet :

www.registre-dematerialise.fr

www.chartres-metropole.fr