Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS) – Ville de Chartres

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Avis de participation du public : Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du permis de construire modificatif de projet d’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la communauté d’agglomération de Chartres métropole doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.


Mise à disposition des éléments

L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que les dossiers de permis de construire initial et modificatif seront mis à la disposition du public du 19 juin au 22 juillet 2020.

Par voie électronique :

Au format papier :

  • Au guichet unique de la ville de Chartres 32, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).

Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/1955 

Toute demande de renseignement auprès de l’autorité compétente peut être également adressée :

À l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour établir la synthèse des observations et délivrer le permis de construire du projet d’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif au 28, rue Danièle Casanova à Chartres. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ci-avant.