Vivre à Chartres

Avis de participation du public par voie électronique - modification du dossier de réalisation de la ZAC Pôle gare

Du 16 septembre au 16 octobre

Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare », l'évaluation environnementale du projet, l'avis de l'autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :  www.registre-dematerialise.fr/2578

Conformément à l'article R.123-46-1 IV du Code de l'environnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande d'information auprès de l'autorité compétente peut être également adressée :

À l'issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l'autorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare ».

La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ci-avant.