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Vivre à Chartres

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Avis d'enquête publique : 3ème modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Enquête publique du 14 décembre 2021 au 21 janvier 2022

Par arrêté préfectoral, madame le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres (PSMV) après sollicitation du conseil municipal.

L'enquête publique se déroulera à l'hôtel de Ville, place des Halles, durant 39 jours, du mardi 14 décembre à 9h au vendredi 21 janvier 2022 à 18h.

Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier d'enquête :

  • À l'hôtel de Ville, place des Halles, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.
  • Sur le site www.registre-dematerialise.fr.
  • À la Préfecture, place de République, sur un poste informatique.
  • Les informations sur le projet peuvent être également obtenues auprès de monsieur Julien VINCENT – direction aménagement, urbanisme et habitat – à l'adresse : julien.vincent@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

Le Tribunal administratif d'Orléans a désigné monsieur Michel BADAIRE en tant que commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public lors de ses permanences à l'hôtel de Ville, place des Halles, aux jours et horaires suivants :

  • mardi 14 décembre 2021 de 9h à 12h.
  • mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 17h.
  • vendredi 21 janvier 2022 de 14h à 17h.

Les personnes qui le désirent pourront au cours de l'enquête publique :

  • Consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles.
  • Adresser leurs observations et propositions par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres. Elles seront annexées au registre d'enquête publique ouvert en cette mairie et consultables.
  • Consigner leurs observations et propositions sur le site www.registre-dematerialise.fr.

La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à l'hôtel de Ville et à la Préfecture d'Eure-et-Loir pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture.

À l'issue de la procédure réglementaire, la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur sera approuvée par arrêté du préfet, en cas d'avis favorable de l'organe délibérant de la commune. En cas d'avis défavorable de la commune, la modification sera approuvée par décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, dans le cas contraire.