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Avis d'enquête publique

Révision du Règlement Local de Publicité de Chartres du 28 février au 30 mars 2018 inclus

Par arrêté municipal n°18/171 en date du 26  janvier 2018, Monsieur le maire de Chartres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la révision du Règlement Local de Publicité de Chartres.

 

L’enquête publique se déroulera au guichet unique de la mairie – 32 et 34, boulevard Chasles à Chartres, durant 32 jours, du 28 février au 30 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

 

  • Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00
  • Et le samedi, de 09h00 à 12h30

 

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Michel GONDOUIN en tant que commissaire enquêteur. Ce dernier procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences au guichet unique de la mairie – 32 et 34, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et horaires suivants :

 

  • Mercredi 28 février 2018, de 09h00 à 12h00
  • Samedi 17 mars 2018, de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 30 mars 2018, de 14h00 à 17h00

 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés au guichet unique de la mairie – 32 et 34, boulevard Chasles à Chartres, et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Ou bien les adresser par écrit au siège de la mairie à l’adresse suivante:

 

M. le commissaire enquêteur

Révision du Règlement Local de Publicité de Chartres

Hôtel de ville - Place des Halles

28000 CHARTRES

ou

rlpchartres@agglo-ville.chartres.fr

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté et téléchargé sur le site de la commune de Chartres (www.chartres.fr). 

 

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.