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Enquête publique : Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS)

Du 13 février au 16 mars 2019

Par arrêté municipal n°A-V-2019-0115 en date du 23 janvier 2019, Monsieur le maire de Chartres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à :

Évaluation environnementale du projet d’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS) au 28, rue Danièle-Casanova à Chartres.

L’enquête publique se déroulera au guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles à Chartres, durant 32 jours, du 13 février à 9 h 00 au 16 mars à 17 h 00, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 30).

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Michel VERNAY en tant que commissaire enquêteur. Ce dernier procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences au guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles 28000 Chartres – aux jours et horaires suivants :

  • mercredi 13 février 2019, de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • mercredi 06 mars 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
  • samedi 16 mars 2019, de 9 h 00 à 12 h 00.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés au guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles à Chartres – et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou bien les adresser par écrit au siège de la mairie à l’adresse suivante :

M. le commissaire enquêteur
Évaluation environnementale « Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS)

Hôtel de ville – Place des Halles
28000 Chartres

ou enquete-epcs@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

A l’issue de l’enquête publique, la Ville de Chartres est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire de l’Équipement Plurifonctionnel Culturel et Sportif (EPCS) au 28, rue Danièle Casanova à Chartres.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté et téléchargé sur ce site.

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune pendant un an.