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Enquête publique : évaluation environnementale du futur « Chartrexpo »

Du 09 janvier au 11 février 2019

Par arrêté municipal n°18/3059 en date du 07 décembre 2018, Monsieur le maire de Chartres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à l'évaluation environnementale du projet de nouveau parc des expositions « Chartrexpo » au lieu-dit « Les Martels » à Chartres. 

L’enquête publique se déroulera au Guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles à Chartres, durant 34 jours, du 09 janvier au 11 février (17h00), aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Michel BADAIRE en tant que commissaire enquêteur. Ce dernier procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences au Guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et horaires suivants :

  • mercredi 09 janvier 2019, de 09h00 à 12h00 ;
  • samedi 26 janvier 2019, de 09h00 à 12h00 ;
  • lundi 11 février 2019, de 14h00 à 17h00.

 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés au Guichet unique de la mairie – 32, boulevard Chasles à Chartres et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou bien les adresser par écrit au siège de la mairie à l’adresse suivante :

M. le commissaire enquêteur
Évaluation environnementale « Chartrexpo »
Hôtel de ville – Place des Halles
28000 Chartres

ou par courriel : enquete-chartrexpo@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

À l’issu de l’enquête publique, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire du nouveau parc des expositions « Chartrexpo » au lieu-dit « les Martels » à Chartres.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté et téléchargé sur ce même site.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune pendant un an.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur BADAIRE – commissaire enquêteur – a remis le 7 mars 2019 le rapport et les conclusions quant à l'évaluation environnementale du projet de Chartrexpo au lieudit « les Martels » à Chartres. 

Rapport et conclusions sont disponibles pendant un an au guichet unique de la mairie – 32 boulevard Chasles à Chartres. 

Consulter le rapport du commissaire enquêteur sur l'évaluation.

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur sur l'évaluation.