Vivre à Chartres

Enquête publique - Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Par arrêté n° 20151217, Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture de l'enquête publique afin d'informer le public et de recueillir ses observations relatives : 

  • À la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres


L'enquête publique s'est déroulée au guichet unique de la mairie - 32, boulevard Chasles à Chartres, durant 34 jours, du 13 janvier 2016 au 15 février 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).

Le Tribunal administratif d'Orléans a désigné Monsieur Michel GONDOUIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Ce dernier a procédé à l'enquête publique et reçu le public lors des permanences au guichet unique de la mairie - 32, boulevard Chasles 28000 CHARTRES. Suite à cette enquête publique, rapport et les conclusion du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public au guichet unique de la mairie - 32, boulevard Chasles pendant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture