Enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole – Ville de Chartres

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Enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole

Du 17 octobre à 9 h au 20 novembre 2019 à 17 h

Par arrêté n°A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, Monsieur le Président de Chartres métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pendant 35 jours afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole.

Les dossiers d’enquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, les avis des personnes publiques associées et le registre d’observations du public seront consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture (sauf jours fériés) des mairies des communes membres de la communauté d’agglomération de Chartres métropole : Allonnes, Amilly, Bailleau-l’Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Briconville, Boncé, Bouglainval, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chartainvilliers, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Dammarie, Dangers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, La Bourdinière-Saint-Loup, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Maintenon, Meslay-le-Vidame, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Monville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Roinville-sous-Auneau, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Prest, Sandarville, Santeuil, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Vitray-en-Beauce et Voise.

Les documents sont disponibles au format papier et sur un poste informatique en accès libre au Guichet unique de la Ville de Chartres et de Chartres métropole – 32, boulevard Chasles à Chartres – aux jours et horaires habituels d’ouverture (sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de Chartres métropole.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également consulter le dossier complet et faire part de ses observations sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à l’adresse : www.registre-dematerialise.fr/1561

Par décision n°E19000136/45 en date du 30 juillet 2019, le Tribunal administratif d’Orléans a désigné la commission d’enquête composée de Mme RAGEY et MM HUC et LANSIART en tant que commissaires enquêteurs. Cette commission procédera à l’enquête publique et recevra le public à Chartres :

Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres, ou bien les adresser par écrit au siège de Chartres métropole à l’adresse suivante :

Commission d’enquête publique
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole
Hôtel de ville – Place des Halles
28000 Chartres

Ou par voie électronique à l’adresse : enquete-publique-1561@remove-this.registre-dematerialise.fr

À l’issue de l’enquête publique, la Communauté d’agglomération de Chartres métropole est l’autorité compétente pour approuver le SCOT de Chartres métropole. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Chartres métropole.

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public au siège de Chartres métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur ce même site internet.