Vivre à Chartres

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Modification du dossier de réalisation ZAC Plateau Nord-Est - participation du public par voie électronique

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et la réponse du maître d’ouvrage seront mis à la disposition du public du 06 OCTOBRE au 06 NOVEMBRE 2022

Les éléments du dossier sont disponibles : 

-    Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/4177
-    Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr 

Le public pourra formuler ses observations uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet :  www.registre-dematerialise.fr/4177

Conformément à l'article R.123-46-1 IV du Code de l'environnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande d’information auprès de l’autorité compétente peut être également adressée : 

-    Par courriel à l’adresse :  

ppve-4177@registre-dematerialise.fr


-    Par voie postale : 


Ville de Chartres
PPVE ZAC Plateau Nord-Est
Hôtel de Ville – Place des Halles
28000 CHARTRES

A l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est ». 

La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ci-avant.