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Modification simplifiée n°2 du PLU

Mise à disposition du public du 28 avril au 28 mai inclus

Par délibérations n°CM2021/052 en date du 17 mars 2021 et n°CM2021/075 en date du 8 avril 2021, le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartres et définit les modalités de mise à disposition du public. Cette procédure de modification simplifiée vise à :

  • rectifier des erreurs matérielles ;
  • ajuster pour certaines zones du PLU les dispositions des articles 6 et 7 concernant respectivement les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ;
  • supprimer ou réduire des emplacements réservés définis à l’article L.151-41 du Code l’urbanisme.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées feront l’objet d’une mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 28 avril au 28 mai 2021.

Durant toute la procédure, le public pourra faire part de ses observations éventuelles sur un registre papier disponible au guichet unique de la ville de Chartres – 32, boulevard Chasles – aux jours et horaires habituels d’ouvertures et sur un registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/2406.

Le projet pourra être également consulté sur ce même site Internet.

Toute demande d’information sur l’organisation de la mise à disposition peut être adressée à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : modificationplu@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres.

Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur ce même site Internet.