Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil Municipal de Chartres a approuvé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme.  

- Délibération n°09/402 en date du 17 décembre 2009 prescrivant la révision générale du PLU sur l'ensemble du territoire communal et définissant les modalités de concertation

- Délibération n°12/283 en date du 27 septembre portant sur le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU

- Délibération n°14/314 en date du 08 septembre 2014 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de Chartres

- Délibération n°15/233 en date du 24 juin 2015 approuvant la révision générale du PLU de Chartres

- Arrêté n°16/1141 en date du 04 avril 2016 arrêté mise à jour du PLU 

- Liste des pièces 

- 1.a : Diagnostic territorial 

- 1.b : Etat initial de l'environnement

- 1.c : Justifications des choix retenus

- 1.d : Evaluation environnementale et indicateurs de suivi

- 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- 4.a.1 : Règlement graphique - Plan de zonage

- 4.a.2 : Règlement graphique - Plan des Formes Urbaines

- 4.b : Règlement Litérral

- 5.1 : Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

- 5.2 : Droit de Préemption Urbain (DPU)

- 5.3 : Permis de démolir

- 5.4 : Périmètres d'études sujets au surseoir à statuer

- 5.5 : Secteurs affectés par le bruit et prescriptions d'isolement acoustique

- 5.6 : Servitudes d'Utilités Publiques (SUP)

- 5.7 : Annexes sanitaires

- 5.8 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

- 5.9 : Zones de publicité restreinte et règlement de publicité

- 5.10 : Plan de Prévention des Risques et d'Inondation de l'Eure (PPRI)

- 5.11 : Servitude archéologique

- 5.12 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur