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ZAC PNE : modification du dossier de création – Avis de mise à disposition du public

Évaluation environnementale sur la modification du dossier de création de la ZAC Plateau Nord-Est

Par délibération n°CM2018/110 en date du 31 mai 2018, le conseil municipal de Chartres a engagé la procédure de modification du dossier de création de la ZAC Plateau Nord-Est comprenant une évaluation environnementale.

Conformément à l’article L. 112-1 V du Code de l’environnement, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre Val-de-Loire (MRAE), en tant qu’autorité environnementale, a émis un avis en date du 26 février 2019 sur l’évaluation environnementale de la ZAC Plateau Nord-Est.

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, cet avis et le mémoire en réponse feront l’objet d’une mise à la disposition du public par voie électronique pendant une durée de trente et un jours du 5 avril au 5 mai 2019 sur ce même site internet.

Les documents suivants sont mis à disposition du public

Avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale de la ZAC Plateau Nord-Est.

Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

L’évaluation environnementale et les compléments apportés suite à l’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier complet est également consultable au Guichet unique de la ville de Chartres au 32, boulevard Chasles aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h 30.

Toute observation ou demande d’information doivent être adressées à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : zac.pne@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver la modification du dossier de création de la ZAC Plateau Nord-Est.