Vivre à Chartres

Déménagement et travaux : occupation du domaine public

L'autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d'occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée.

Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par la mairie (la direction du patrimoine hors zone piétonne, la police municipale dans la zone piétonne).


Les règles à connaître

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement payantes ou gratuites (ex: déménagement) doivent demander, au moins 10 jours avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie.

Pour une intervention hors zone piétonne, contacter la Mairie de Chartres

Mairie de Chartres
DGA Patrimoine, Espace Public et systèmes d'Information

Place des Halles
28000 Chartres

Tél. 02 37 88 44 63.
Fax : 02 37 88 44 55.

Courriel : domaine.public@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Accéder directement aux documents à remplir.

Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale

Police municipale de Chartres
Hôtel Maleyssie

2, rue Chanzy
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 42 84.
Fax : 02 37 23 42 76.

Télécharger le formulaire d'accès à l'aire piétonne.

Dans le cas d'une intervention nécessitant un arrêté pour déviation, il convient de contacter le service Gestion du domaine public.

Tél. 02 37 88 44 63.



Pourquoi faire ces demandes ?

> Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

> Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.

Renseignements

Mairie de Chartres
DGA Patrimoine, Espace Public et systèmes d'Information

Place des Halles
28000 Chartres

Fax : 02 37 88 44 55.

Courriel : domaine.public@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

 

Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale de Chartres :

Hôtel Maleyssie
2, rue Chanzy
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 42 84.
Fax : 02 37 23 42 76.