Déménagement, travaux, ... : occupation du domaine public

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public routier, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement payantes ou gratuites (ex: déménagement) ou restreindre la circulation (ex : rétrécissement de chaussée, barrage de voie) doivent demander au moins 10 jours avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie.

Accéder aux formulaires de demande d'occupation et d'intervention.

> Ou Contacter le service Gestion du domaine public :

Mairie de Chartres
Service Gestion du domaine public
Place des Halles
28000 Chartres

• Tél. 02 37 88 44 63.
• Fax : 02 37 88 44 55.
• Courriel : domaine.public@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Toute intervention sur le domaine public routier doit faire l’objet préalablement d’un accord de la Ville de Chartres.

Pour les particuliers

Déménagement : demande d'autorisation de stationnement.

Travaux : demande d'autorisation d'occupation du domaine public, échafaudage, palissade, benne et nacelle.

Travaux : demande d'arrêté de circulation et stationnement.

Création / Suppression / Modification d'un bateau d'accès ou d'une gargouille.

Demande de numérotage.

Rassemblement : demande d'autorisation préfectorale préalable pour l'organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique.

Rassemblement : demande d’arrêté de circulation et de stationnement lors de manifestations.

Pour les entreprises

Travaux : demande d'autorisation d'occupation du domaine public, échafaudage, palissade, benne et nacelle.

Travaux : demande d'arrêté de circulation et stationnement.

Travaux :  demande d'autorisation d'installation de grue avec survol du domaine public.

Travaux réseaux : demande d’arrêté spécifique pour interventions urgentes ou chantiers courants n'excédant pas 5 jours et débutant au plus tôt après 3 jours ouvrés.

Création / Suppression / Modification d'un bateau d'accès ou d'une gargouille.

Demande de numérotage.

Demande de permission ou d'accord de voirie pour entreprendre des travaux sur le domaine public.

Pour les activités à caractère commercial

Commerçants : demande d'autorisation préfectorale préalable pour l'organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique.

Commerçants : demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

Commerçants : demande de terrasse, d'étalage et de présentoir.

Commerçants : manifestation.

Règlements

Règlement de voirie.

Règlement des terrasses.

Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.

Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.

Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.