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Déménagement, travaux, ... : occupation du domaine public
L'autorisation de stationnement permet à une personne physique ou morale d'occuper un emplacement sur le domaine public avec un véhicule pour une durée déterminée.
Cette autorisation strictement personnelle, précaire et révocable, est délivrée par le service Gestion du domaine public de la direction de l'Espace public.
Accéder exceptionnellement à la zone piétonne
Les particuliers ou entreprises qui souhaitent accéder exceptionnellement à la zone piétonne pour une occupation ponctuelle (ex : livraison, déménagement...) doivent demander une autorisation auprès de la Police municipale.
Télécharger le formulaire d'accès à la zone piétonne.
> Ou contacter la Police municipale :
Hôtel Maleyssie
2, rue Chanzy
28000 Chartres
- Tél. 02 37 23 42 84.
- Fax : 02 37 23 42 76.
Occuper ou intervenir sur le domaine public routier
Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public routier, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement payantes ou gratuites (ex: déménagement) ou restreindre la circulation (ex : rétrécissement de chaussée, barrage de voie) doivent demander au moins 10 jours avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de restriction de circulation et de stationnement auprès de la mairie.
Accéder aux formulaires de demande d'occupation et d'intervention.
> Ou Contacter le service Gestion du domaine public :
Mairie de Chartres
Service Gestion du domaine public
Place des Halles
28000 Chartres
- Tél. 02 37 88 44 63.
- Fax : 02 37 88 44 55.
- Courriel : domaine.public@ agglo-ville.chartres.fr
Formulaires de demande d'occupation et d'intervention
Toute intervention sur le domaine public routier doit faire l’objet préalablement d’un accord de la Ville de Chartres.
Pour les particuliers
Déménagement : demande d'autorisation de stationnement.
Travaux : demande d'arrêté de circulation et stationnement.
Création / Suppression / Modification d'un bateau d'accès ou d'une gargouille.
Rassemblement : demande d’arrêté de circulation et de stationnement lors de manifestations.
Pour les entreprises
Travaux : demande d'arrêté de circulation et stationnement.
Travaux : demande d'autorisation d'installation de grue avec survol du domaine public.
Création / Suppression / Modification d'un bateau d'accès ou d'une gargouille.
Demande de permission ou d'accord de voirie pour entreprendre des travaux sur le domaine public.
Pour les activités à caractère commercial
Commerçants : demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
Commerçants : demande de terrasse, d'étalage et de présentoir.
Règlements
Pourquoi faire ces demandes ?
Dans le cadre d’un déménagement, afin d’obtenir une autorisation pour réserver l'emplacement de stationnement le plus proche du lieu du déménagement. Il appartiendra au demandeur ayant obtenu son autorisation de mettre en place la signalisation nécessaire sur la place de stationnement ainsi que l’arrêté de stationnement.
Pour permettre au service gestionnaire de connaître la nature des perturbations et des restrictions de circulation qui ont lieu sur le territoire de la Ville de Chartres.
Toute occupation ou exécution d’ouvrage réalisée sans autorisation constitue une contravention de voirie pouvant entraîner la poursuite de leurs auteurs conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.
Renseignements
Mairie de Chartres
Service Gestion du domaine public
Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 88 44 63.
Fax : 02 37 88 44 55.
Courriel : domaine.public@ agglo-ville.chartres.fr
Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale de Chartres :
Hôtel Maleyssie
2, rue Chanzy
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 42 84.
Fax : 02 37 23 42 76.