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Politique fiscale

2019 : une 18e année de réduction des taux de la fiscalité directe à Chartres.

Conformément à son engagement pris envers les Chartrains depuis 2002, la municipalité a décidé de baisser chaque année les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti selon les possibilités offertes par la réglementation.

En 2019, la collectivité s’est donc appliquée à réduire encore une fois les taux de fiscalités directes.


La baisse des taux appliquée depuis 2002

Cette politique volontaire et continue sur 18 ans a permis de redonner du pouvoir d’achat aux habitants de la ville. Au total ce sont 63,20 M€ que les Chartrains n’ont pas eu à débourser au titre de leurs impôts locaux.

Il est à noter que si la collectivité avait appliqué les taux 2001 aux bases fiscales 2019, le produit fiscal aurait été de 6,40 M€ supérieur à celui réellement encaissé en 2019, soit 23,4 % du produit fiscal de l’année.

En parallèle, au titre de 2019, la municipalité a souhaité maintenir sa politique d’abattement favorable aux familles concernant la taxe d’habitation. Ainsi, elle a choisi d’appliquer, pour les familles de 3 enfants et plus, le taux maximum autorisé par la Loi, à savoir un abattement de 25 %. De même, l’abattement à 15 % à été conservé pour les familles de 2 enfants.

En 2019 les taux s’établissent à :

  • Taxe d’habitation : 17,31 % (contre 19,63 % en 2001).
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,03 % (contre 36,05 % en 2001).
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,01 % (contre 39,79 % en 2001).

Ainsi, pour 2019 cette baisse des taux permet une économie pour les Chartrains de 159 € par habitant (population chartraine de 40 195 habitants au sens de l’INSEE). En 2018 cela représentait 147 € par habitant.