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Politique fiscale

2018 : une 17e année de réduction des taux de la fiscalité directe à Chartres

En 2001, Chartres souffrait de taux de fiscalité locale élevés. Depuis 2002, la politique municipale se caractérise par un effort très volontaire en faveur d’une fiscalité stable et attractive.

La diminution des taux de la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxes foncières) est dès lors un objectif continu depuis 2002. Selon les possibilités offertes par la règlementation, la municipalité baisse chaque année le pourcentage appliqué localement aux bases fiscales définies par l’État.


La baisse des taux appliquée depuis 2002

La baisse volontaire des taux peut être retracée depuis 2002 à partir des bases fiscales. Cumulée, elle représente 56,8 M€ de produits fiscaux qui n’ont pas été perçus par la Ville… donc aussi 56,8 M€ que les Chartrains n’ont pas eu à débourser au titre de leurs impôts locaux.

D’autre part, la Ville a maintenu en 2018 sa politique d’abattements appliqués à la taxe d’habitation (abattements pour partie obligatoires et pour partie facultatifs), souvent plus favorables que le minimum requis.

En 2018 les taux s’établissent à :

  • Taxe d’habitation : 17,40 % (contre 17,49 % en 2017).
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,31 % (contre 28,60% en 2017).
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,21% (contre 38,41% en 2017).

Cette réduction des taux de fiscalité représente un allègement fiscal de 147 € par habitant en 2018.


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