Vivre à Chartres

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Modification du Plan Local d'Urbanisme

Le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la modification du PLU en octobre 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public pendant un an.

Le PLU est un document réglementaire qui définit les grandes orientations du projet global d’aménagement et d’expansion de la commune dans le respect de l’environnement, du patrimoine et de l’architecture. Entre deux révisions générales, la commune peut faire évoluer son document d'urbanisme en procédant à des modifications. 

La ville de Chartres souhaite aujourd’hui procéder à une modification de son PLU. Cette procédure vise notamment à :

  • Modifier l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite « Ile de Chartres »  au profit de nouvelles dispositions règlementaires et graphiques afin d’anticiper et de mieux encadrer les mutations foncières et les projets d’aménagement et de construction
  • Intégrer le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Plateau Nord-Est approuvé par délibération n°2022/331 en date du 8 décembre 2022 afin d’ajuster les dispositions règlementaires pour permettre le développement de ce secteur notamment au regard du programme des équipements publics et du programme global des constructions.
  • Permettre la poursuite du développement productif du site industriel et technologique de l’entreprise NOVO NORDISK situé dans la zone Edmond Poillot en adaptant notamment le plan des formes urbaines du PLU.
  • Procéder à quelques ajustements et actualisations règlementaires.

Le conseil municipal a ainsi décidé de lancer une procédure de modification de son PLU afin répondre aux enjeux et objectifs cités ci-dessus. 

Synthèse et conclusions de l'enquête publique

Par arrêté municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHARTRES

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public pendant un an :

Au Guichet unique

Hôtel de Ville , Place des halles à Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

En téléchargement

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 3.97 Mi)

Conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 110 Ki)

Annexes (pdf - 69 Mi)