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Permis de construire Les travaux et aménagements immobiliers sont soumis par la Loi à différentes autorisations administratives : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc. Sommaire Déposer une demande ...

Les adjoints, conseillers délégués et municipaux Adjoints Élisabeth Fromont 1ère Adjointe au Maire en charge de l'Administration générale Formalités administratives, Personnel, Gestion immobilière du patrimoine non affecté de la ville, ...

Contacter les services techniques de la Ville Trous dans la chaussée, panneaux de signalisation hors d’usage, réparations dans une école, propreté dans la ville, etc. Composez le 02 37 23 40 00 ! Contactez les services techniques de ...

Loisirs seniors Tout au long de l’année, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Chartres organise des évènements adaptés aux seniors. Sommaire : Banquet des seniors et gala de Noël. Les activités trimestrielles . Les ...

Déchets : calendriers de collectes, déchetteries, tri et distribution de sacs Chartres métropole est en charge de l’ensemble des opérations liées à l’élimination des déchets ménagers et assimilés sur les 66 communes de l'agglomération, ...

Attestation d’accueil Lorsqu'un étranger vient en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, il doit présenter une « attestation d'accueil ». Cette attestation est établi sur rendez-vous au Guichet unique par la ...

Autorisation de sortie de territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST). Comment obtenir une ...

Carte de résident La carte de résident est un droit au séjour de 10 ans sur le territoire français. Des conditions spécifiques sont prévues pour les Européens et pour les ressortissants des pays du Maghreb. Une fois obtenue, la carte ...

Certificats divers : légalisation de signature, copie certifiée conforme, certificat de vie, ... Pour les Chartraines et Chartrains uniquement. Pour tout renseignement, contactez le Guichet unique, place des Halles. Légalisation de ...

Détention de chiens dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories. La détention de ces chiens catégorisés est alors strictement encadrée par la loi. Les articles du Code rural L.211-1 et suivants, ...

Débits de boissons La distribution de boissons alcoolisées dans un débit de boissons ou un restaurant nécessite l'obtention d'une licence soumise à conditions. Sommaire Cas des professionnels. Cas des associations. Quelle licence pour ...