Votre mairie – Ses grands projets

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Résultats 2024

Réunions publiques : présentation du rapport d'activité 2024
Comme chaque année, Franck Masselus, adjoint aux Finances et à la Prospective, vous convie à une réunion dans votre quartier. Il vous présentera le rapport d’activité 2024 de la Ville.

> Jeudi 2 octobre à 18h30, MPT des Comtesses, 1, rue Georges-Pompidou
> Jeudi 2 octobre à 20h30, hôtel de Ville, salle Fulbert, place des Halles
> Lundi 6 octobre à 18h30, MPT La Cité de Rechèvres, 52, impasse Huysmans
> Lundi 6 octobre à 20h30, MPT du Pont-Neuf, 9, place des Fondeurs
> Mardi 7 octobre à 18h30, MPT de la Madeleine, mail Jean-de-Dunois/parc Jacques-Grand
> Mardi 7 octobre à 20h30, MPT des Petits-Clos, avenue François-Mitterrand

Télécharger le rapport d'activité 2024. (pdf - 3.98 Mi)

Le compte financier unique 2024

Le compte financier unique (CFU) rend compte de l’exécution des finances et des différents budgets (un budget principal et quatre budgets annexes) de la Ville en 2024. Les dépenses effectuées, les recettes prévues et encaissées, et la politique fiscale y sont détaillées.

Consulter le compte financier unique 2024

Consulter le rapport d'activité 2024


Les points essentiels de l’année 2024

Les chiffres essentiels à retenir peuvent être ainsi synthétisés :

  • la collectivité a maintenu ses taux de fiscalité en 2024, en dépit d’une augmentation faciale du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (due à la réforme de la fiscalité locale qui a transféré, partiellement, la taxe foncière des départements aux communes) et de la majoration des bases décidées par l’État (+ 3,9 % en 2024) ;
  • les dépenses d’équipement de la collectivité s’élèvent à 39,80 M€ (hors opérations d’aménagements) et constituent donc un niveau soutenu.

D'où est venu l'argent en 2024 ?

Où est allé l'argent en 2024 ?


Les grands équilibres 2024

La capacité de désendettement est de 9,8 années avec un encours de dette de 141,80 M€ (hors budget aménagements) au 31 décembre 2024.

Les grands équilibres 2024 sont les suivants :

  • l’épargne de gestion s’élève à 17,70 M€ ;
  • l’autofinancement brut se monte à 14,5 M€ ;
  • l’autofinancement net s’élève à 6,20 M€.

Les résultats consolidés 2024

Les recettes et les dépenses de la collectivité se répartissent en volumes de fonctionnement (opérations quotidiennes et régulières de la Ville : paiement des charges de personnel, des charges liées aux fluides…) et investissement. L'investissement regroupe notamment les interventions sur le patrimoine (construction, rénovation, études…).

Le résultat consolidé de tous les budgets (budget principal et budgets annexes) de l'exercice fait apparaître un excédent de 17 188,4 K€. Après la prise en compte des résultats antérieurs reportés, l'excédent de clôture est de 11 907,1 K€.


Les ratios du budget principal 2024

Conformément à la législation en vigueur, les documents budgétaires doivent comporter un certain nombre de ratios légaux permettant d'apprécier la situation financière de la collectivité. Les ratios présentés ci-dessous concernent le budget principal uniquement.


Les dépenses d'équipement

Budget principal

Pour le budget principal, le volume des dépenses d’équipement s’élève à 36 M€ (37,30 M€ en intégrant les travaux en régie).

Parmi les principales opérations d’investissement figurent :

  • les dépenses liées au pôle administratif (686,5 K€ dont 679,5 K€ correspondant au solde des marchés (DGD) et 7 K€ de mobiliers divers) ;
  • les travaux de voirie (2 083 K€) ;
  • les travaux sur les sites sportifs ou pour la jeunesse (1 977 K€) ;
  • les travaux sur les sites culturels (2 015,2 K€) ;
  • les travaux dans les écoles (716,7 K€) ;
  • les équipements pour la vidéoprotection (23,2 K€), • les équipements pour Chartres en lumières (380,7 K€) ;
  • les aménagements pour les personnes à mobilité réduite (39,2 K€) ;
  • les opérations d’aménagement Courtille et pôle gare (1 006 K€) ;
  • les acquisitions de terrains bâtis et non bâti (11 343,2 K€, dont 10,10 M€ pour le Centre technique Eiffel).

Budget parcs de stationnement souterrain

Pour 2024, les principales dépenses de fonctionnement correspondent au versement de taxes foncières restant à la charge de la Ville (210,6 K€) et des charges locatives (71,1 K€). Les charges financières s'élèvent à 1,5 K€. Afin d'assurer un équilibre du budget, une participation au budget annexe de 220 K€ a été versée par le budget principal de la Ville. Sur l'investissement, les dépenses correspondent à l'acquisition de 100 places de parking au pôle gare (2 M€), aux travaux sur la passerelle du parking Cathédrale (72,8 K€) et au remboursement de capital pour un montant de 10,5 K€.

Des écritures d'ordre sont également constatées pour l'amortissement des subventions versées (293,4 K€) et perçues (303,5 K€).

Le résultat de fonctionnement reporté constaté au titre de 2024 est de 50,4 K€ et pour l'investissement le résultat reporté est de - 2 K€.

Budget petite enfance

Sur la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 6 061,5 K€. Elles sont principalement composées de la masse salariale (5 294,6 K€), des dépenses relevant de l’activité du service (732,1 K€ dont 110 K€ pour la participation au GIP Haut comme trois pommes), des charges diverses (7,9 K€) et des amortissements (26,9 K€).

Les recettes, d’un montant de 6 308,9 K€, proviennent principalement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (2 800 K€), de la participation de la Caisse d’allocation familiale (2 268,1 K€) et des participations des usagers (836,5 K€), ainsi que des remboursements divers (8,8 K€).

En investissement, les dépenses d’équipement se sont élevées à hauteur de 491,6 K€. Elles sont financées par les dotations aux amortissements (26,9 K€), le FCTVA (31,6 K€) et le recours à l’emprunt (200 K€).

Après la prise en charge des reports de crédits d’investissement (44,3 K€), le budget annexe présente un excédent global de clôture à hauteur de 497,5 K€.

Budget restauration

Il intègre l’ensemble des activités de restauration pour les écoles de Chartres : achats de repas à Chartres métropole Restauration et vente auprès des usagers, dont principalement les écoliers.

Hormis la gestion des amortissements (5,2 K€), les mouvements budgétaires sont majoritairement en fonctionnement. Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 036,1 K€ et se décompose principalement en :

  • prestation de fourniture des repas : 988,4 K€ ;
  • frais divers : 31 K€ ;
  • pertes sur créances : 16,2 K€ ;
  • annulations de titres sur exercices antérieurs : 0,5 K€.

Les recettes correspondent à la facturation des repas pour un montant de 1 010,4 K€ et des produits de gestion courante de 1,3 K€.

Les résultats cumulés reportés en 2024 sont excédentaires et s’élèvent pour la section de fonctionnement à + 451,7 K€ et pour la section d’investissement à + 14,1 K€.

Budget aménagements

Ce budget annexe enregistre, depuis sa création en 2006, les opérations d’aménagement programmées par la collectivité. Il a la spécificité de comptabiliser les travaux en section de fonctionnement qui, par le biais d’écritures de fin d’exercice, sont basculés en compte de stocks et financés par emprunt.

Les opérations d’aménagement du quartier des Clos représentent une dépense totale sur l’exercice 2024 de 1 429,6 K€. L’aménagement du quartier des Clos, qui avait été confié à Chartres aménagement, est repris en régie depuis le 1er novembre 2013 sur un budget annexe. La SPL Chartres Aménagement intervient en qualité d’Assistant à Maîtrise d’ouvrage sur ce budget Aménagements et travaille aux côtés de la direction concernée de la Ville de Chartres.

Les dépenses 2024 concernent principalement des acquisitions foncières (3,3 K€), des travaux (487,2 K€), des frais accessoires (93,6 K€) et des intérêts d’emprunts (845,1 K€).

En 2024, la Ville de Chartres a versé 1 M€ de participation. Des ventes sont comptabilisées pour un montant de 931,6 K€.

Les résultats cumulés de l’exercice font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 661,2 K€ et un déficit d’investissement de 2 513,8 K€ qui sera couvert par l’affectation du résultat pour le même montant.