Organiser une manifestation temporaire sur la voie publique

Téléchargez le dossier de demande pour organiser une manifestation temporaire, remplissez-le, et adressez-le à la Ville de Chartres, accompagné des pièces demandées :

Télécharger le dossier de demande (pdf - 311 Ki)

Un guide est à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution du dossier :

Télécharger le guide d'utilisation du dossier  (pdf - 888 Ki)

 À noter :

• toute demande doit être déposée au minimum 3 mois avant la date prévue de la manifestation ;
• la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes est interdite sur les voies du territoire de la Ville de Chartres.

Télécharger le dossier de demande de manifestation au sein d'Autricum  – Hôtel de Ville et d’Agglomération. (pdf - 260 Ki)

Télécharger l'autorisation d'animations musicales dans l'emprise des terrasses commerciales situées sur le domaine public. (pdf - 172 Ki)

Télécharger l'arrêté de réglementation de l'occupation du domaine public par les artistes de rue. (pdf - 167 Ki)

Cette autorisation permet à la Ville de :

• vérifier la conformité de l’installation ;
• préserver la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
• prévenir les éventuelles nuisances ou risques sur l’espace public.

Toute occupation ou installation réalisée sans autorisation constitue une infraction à la voirie. Elle peut entraîner des poursuites, conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.