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Actes réglementaires

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?

Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.


Les documents à retrouver sur les plateformes

Les arrêtés

  • les arrêtés "Domaine Public"
  • les arrêtés "Urbanisme"
  • ...

Les documents du conseil municipal

  • les délibérations
  • les listes de délibérations
  • les convocations au conseil municipal
  • les ordres du jour
  • les décisions

Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.

La plateforme des archives rassemble tous les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.

Les actes réglementaires du Centre Communal d'Action Social