Services en ligne
Services en ligne
Actes réglementaires
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?
Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont désormais consultables sur la nouvelle plateforme en ligne.
Vous retrouverez sur cette plateforme :
Les arrêtés
- les arrêtés "Domaine Public"
- les arrêtés "Urbanisme"
- ...
Les documents du conseil municipal
Cette rubrique comprend :
- les délibérations
- les listes de délibérations
- les convocations au conseil municipal
- les ordres du jour
- les décisions
Les archives
Cette rubrique regroupe les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.