Actes réglementaires

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?

Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont désormais consultables sur la nouvelle plateforme en ligne.

Vous retrouverez sur cette plateforme :

• les arrêtés "Domaine Public"
• les arrêtés "Urbanisme"
• ...

Cette rubrique comprend :

• les délibérations
• les listes de délibérations
• les convocations au conseil municipal
• les ordres du jour
• les décisions

Cette rubrique regroupe les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.