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Actes réglementaires

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Un arrêté d'urbanisme ? Vous voulez organiser une manifestation sur la voix publique et vous recherchez un arrêté domaine public ?

Les actes règlementaires de la Ville de Chartres sont désormais consultables sur la nouvelle plateforme en ligne.

Vous retrouverez sur cette plateforme :

Les arrêtés

  • les arrêtés "Domaine Public"
  • les arrêtés "Urbanisme"
  • ...

Les documents du conseil municipal

Cette rubrique comprend :

  • les délibérations
  • les listes de délibérations
  • les convocations au conseil municipal
  • les décisions

Les archives

Cette rubrique regroupe les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.