Votre mairie – Ses grands projets

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Résultats 2021

Le rapport d'activité 2021 de la Ville de Chartres retrace tous les mouvements comptables des différents budgets de la collectivité de l'année.


Quelques explications sur le Compte financier unique (CFU)

Le CFU est la « fusion » du compte de gestion (comptable) et du compte administratif (ordonnateur).

Le CFU a vocation à devenir, en 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

  • Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
  • Améliorer la qualité des comptes,
  • Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le CFU est présenté pour la première fois sur la gestion 2021.

La ville de Chartres et Chartres métropole sont les deux premières collectivités d’Eure-et-Loir à présenter leur exécution budgétaire 2021 en CFU (Collectivités expérimentatrices du passage à la nomenclature M57).


Le compte financier unique 2021

Les points essentiels de l’année 2021

La collectivité a maintenu ses taux de fiscalité en 2021, en dépit d'une augmentation faciale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (due à la réforme de la fiscalité locale qui a transféré, partiellement, la taxe foncière des départements aux communes).

  • Les dépenses d'équipement de la collectivité s'élèvent à 34,6 M€ (hors opérations d'aménagement) et constituent donc un niveau soutenu.
  • La capacité de désendettement est de 8,8 années avec un encours de dette de 118,2 M€ (hors budget aménagements) au 31 décembre 2021, en deçà de l'estimation présentée au DOB 2021.

Les grands équilibres 2021

Sont les suivants :

  • L'épargne de gestion s'élève à 15,8 M€,
  • L'autofinancement brut se monte à 13 ,5 M€,
  • L'autofinancement net s'élève à 7 M€.

Les résultats consolidés

Le tableau ci-dessous présente les résultats de clôtures tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes). Le résultat consolidé de l'exercice fait apparaître un excédent de 13 844,9 K€

Après la prise en compte des résultats antérieurs reportés, l'excédent de clôture est de 4 873,6 K€.


La dette, en toute transparence

L'encours de la dette, hors budget « aménagements », s'élève à 118,30 M€ au 31 décembre 2021, ce qui situe la dette consolidée par habitant à 2 988 €. Ce montant, au demeurant conséquent, traduit la volonté de la collectivité d'investir pour son avenir et son dynamisme.

Mais plus que la dette par habitant, c'est le ratio de désendettement qu'il convient d'examiner avec au 31/12/2021 un ratio de 8,8 années. Ce qui situe la Ville de Chartres bien en dessous du ratio préconisé par l'État et nos partenaires financiers, à savoir 12 années.

Le budget aménagements est un budget dit « de stock ». Les emprunts sont liés à l'achat de terrains et à des travaux d'aménagement et de viabilisation qui seront pour partie couvert in fine par la vente des parcelles. La majorité des opérations financées par ce budget concerne la zone des Petits Clos.

Sur le budget principal, l'évolution de l'encours est due majoritairement au financement du projet de pôle administratif. En effet, les ultimes travaux nécessitent la réalisation des emprunts prévus.

Au 31 décembre 2021, la dette de la collectivité (hors opérations d'aménagements) présente les caractéristiques suivantes :

  • 39 emprunts pour 118 294 476,48 € d'encours
  • 99,76 % de l'encours concerne le budget principal
  • Un encours réparti principalement entre 5 organismes bancaires : le groupe Caisse d'Épargne (29,9 %), le groupe La Banque Postale/ SFIL (26,6 %), le groupe Crédit Agricole (15,7 %), la Caisse des Dépôts et de Consignations (13,1 %), et ARKEA banque (11,6 %)
  • Un taux moyen de l'exercice à 2,07 %
  • Des intérêts de la dette pour l'année 2021 de 2 332 K€
  • 100 % de la dette est classé sans risque sur la Charte Gissler soit « 1A ».

D'autres éléments sur l'encours, la stratégie et la gestion de la dette de la collectivité sont à retrouver dans « le Rapport sur l'état de la dette de la Ville de Chartres au 1er janvier 2022 » qui a été adopté en conseil Municipal le 24 février 2022 (n°CM2022/004).


Les ratios du budget principal pour le compte financier unique 2021


Du côté des dépenses

En 2021 la collectivité a investi près de 33,20 M€ tous budgets (hors aménagements).

Le budget principal Ville

Les principales dépenses correspondent à :

  • Les dépenses liées au pôle administratif (10 M€ dont 9,20 M€ de travaux de construction du nouveau bâtiment, 894,6 K€ de maîtrise d’oeuvre),
  • Les travaux de voirie (2 706,8 K€),
  • Les travaux sur les sites sportifs ou pour la jeunesse (1 812 K€),
  • Les travaux sur les sites culturels (3 182,1 K€),
  • Les travaux dans les écoles (1 089 K€),
  • Les équipements pour la vidéo-protection (539,7 K€),
  • Les équipements pour Chartres en lumières (576,7 K€),
  • Les aménagements pour les personnes à mobilité réduite (551,5 K€).

Le budget annexe parcs de stationnement

Sur l’investissement, les dépenses correspondent au remboursement de capital pour un montant de 9,7 K€ et le versement de la subvention à la DSP Parking gare dans le cadre de la création de la dalle de la future plateforme multimodale du pôle gare de 7 068,8 K€.

Le budget annexe petite enfance

Les dépenses d’équipement se sont élevées à hauteur de 185,8 K€.


Consulter le rapport d'activité 2021