Autorisation de sortie de territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST). Comment obtenir une ...

Carte de résident La carte de résident est un droit au séjour de 10 ans sur le territoire français. Des conditions spécifiques sont prévues pour les Européens et pour les ressortissants des pays du Maghreb. Une fois obtenue, la carte ...

Certificats divers : légalisation de signature, copie certifiée conforme, certificat de vie, ... Pour les Chartraines et Chartrains uniquement. Pour tout renseignement, contactez le Guichet unique, place des Halles. Légalisation de ...

Détention de chiens dangereux Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories. La détention de ces chiens catégorisés est alors strictement encadrée par la loi. Les articles du Code rural L.211-1 et suivants, ...

Débits de boissons La distribution de boissons alcoolisées dans un débit de boissons ou un restaurant nécessite l'obtention d'une licence soumise à conditions. Sommaire Cas des professionnels. Cas des associations. Quelle licence pour ...

Le décès à Chartres Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures après sa constatation. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai. L'acte de décès est alors dressé par l’officier d’état civil ...

S’inscrire sur les listes électorales à Chartres Comment vérifier votre situation électorale ? Vous avez un doute sur votre situation électorale ? Ou ne connaissez pas l'adresse ou le numéro de votre bureau de vote ? Vous trouverez ces ...

Déclarer ou reconnaître la naissance d'un enfant Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration. Délai de déclaration Dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement. Le jour de ...

Obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès Vous pouvez recevoir par envoi postal un extrait d'acte d'état civil : vous pouvez en faire la demande par Internet, par courrier ou au Guichet unique. Par internet La ...

Carte nationale d’identité La carte nationale d'identité est un document officiel permettant de prouver votre identité. Faites votre pré-demande en ligne Afin de simplifier votre démarche et de réduire le temps de traitement, vous ...

Objets perdus/trouvés Lorsque vous avez trouvé un objet, il convient de le déposer au Guichet unique, place des Halles, ou à la police municipale ou bien au commissariat de Chartres. Tous les objets trouvés sont ensuite centralisés au ...

Passeport biométrique Le passeport est un document de voyage permettant l'entrée dans de nombreux pays. Au sein de l'Union européenne, la carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Faites votre ...

Recensement citoyen obligatoire Tout jeune Français atteignant 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile. À quoi sert le recensement ? Le recensement permet : de recevoir une attestation de recensement vous permettant ...

Inscription et tarification des établissements Petite enfance Les établissements Petite enfance d’accueil collectif et familial sont destinés à assurer l’accueil, le bien-être et l’éveil des enfants de Chartres. Pour répondre aux ...

Études supérieures Environ 2000 étudiants étudient chaque année à Chartres. Ils sont répartis entre 12 établissements proposant une quarantaine de diplômes en tout. La ville est rattachée à l’ Université d’Orléans . Les établissements ...