Se marier à Chartres Le mariage civil est un acte solennel créant le lien juridique entre deux personnes décidées à vivre ensemble. L’âge légal pour pouvoir se marier est 18 ans révolus après publication de bans dix jours au moins ...

Le décès à Chartres Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures après sa constatation. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai. L'acte de décès est alors dressé par l’officier d’état civil ...

Recensement citoyen obligatoire Tout jeune Français atteignant 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile. À quoi sert le recensement ? Le recensement permet : de recevoir une attestation de recensement vous permettant ...

Attestation d’accueil Lorsqu'un étranger vient en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, il doit présenter une « attestation d'accueil ». Cette attestation est établi sur rendez-vous au Guichet unique par la ...

Certificats divers : légalisation de signature, copie certifiée conforme, certificat de vie, ... Pour les Chartraines et Chartrains uniquement. Pour tout renseignement, contactez le Guichet unique, place des Halles. Légalisation de ...

Permis de louer Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer un bien situé dans le cœur de ville de Chartres ? À partir du 1 er septembre 2022, vous devez obtenir un permis de louer avant de signer le contrat de location. Ce permis ...

Opérations de restauration immobilière (ORI) Afin de mener la revitalisation et la réhabilitation de son centre-ville, la Ville de Chartres s’est engagée dans le programme national « Action cœur de ville ». Le volet « Habitat » de ce ...

Permis de diviser Vous êtes propriétaire et vous souhaitez diviser un bien situé dans le centre ville de Chartres ? Depuis le 1 er juin 2023, vous devez obtenir un permis de diviser avant de démarrer des travaux. Depuis le 1 er juin ...

Lutte contre l'abandon et protection des animaux Lutte contre l’abandon L'abandon est un délit pénal assimilé à un acte de cruauté passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende selon l' article 521-1 du Code pénal . Mais cela ...

Journée de l'animal : animations, informations et démonstrations En 2025 la Ville de Chartres a organisé la troisième édition de la Journée de l'animal en ville. Un événement accessible à tous, ludique et éducatif, qui se veut un ...

Autres documents d'urbanisme Sommaire Certificat d’urbanisme Recours à un architecte Déclaration d’ouverture des travaux Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Bâtiments historiques Plan cadastral national ...

Site patrimonial remarquable et Plan de sauvegarde et de mise en valeur Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV - est le document d’urbanisme qui s’applique dans le site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé) de ...

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement La Ville de Chartres a renouvelé le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024 - 2029. Le nouveau PPBE a été mis en consultation du public du 8 octobre au 8 décembre ...

Plan Local d'Urbanisme Délibérations Délibération n°09/402 en date du 17 décembre 2009 prescrivant la révision générale du PLU sur l'ensemble du territoire communal et définissant les modalités de concertation. (pdf - 113 Ki) ...

Règlement Local de Publicité Un Règlement Local de Publicité, pour quoi faire ? Un Règlement Local de Publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur la commune. Il permet de ...