Vivre à Chartres
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Demander une autorisation de terrasses et étalages
Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage, un présentoir, un chevalet, une effigie ou un porte‑menu devant votre commerce ? Avant toute installation, vous devez obtenir une autorisation de la Ville de Chartres.
Comment faire une demande ?
Téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez-le et retournez-le par e-mail à l’adresse indiquée, accompagné des pièces justificatives :
Télécharger le formulaire Terrase et étalage (pdf - 218 Ki)
À noter :
- toute demande doit être transmise au moins 10 jours avant la date prévue d’installation ou d’intervention ;
- la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes est interdite sur les voies du territoire de la Ville de Chartres.
Règlement des terrasses
Pourquoi faire cette demande ?
Cette autorisation permet à la Ville de :
- vérifier la conformité de l’installation ;
- préserver la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
- prévenir les éventuelles nuisances ou risques sur l’espace public.
Toute occupation ou installation réalisée sans autorisation constitue une infraction à la voirie. Elle peut entraîner des poursuites, conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.