Vivre à Chartres
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Demander une autorisation de terrasses et étalages
Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage, un présentoir, un chevalet, une effigie ou un porte‑menu devant votre commerce ? Avant toute installation, vous devez obtenir une autorisation de la Ville de Chartres.
Comment faire une demande ?
Téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez-le et retournez-le par e-mail à l’adresse indiquée, accompagné des pièces justificatives :
Télécharger le formulaire Terrase et étalage (pdf - 218 Ki)
À noter :
- toute demande doit être transmise au moins 10 jours avant la date prévue d’installation ou d’intervention ;
- la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes est interdite sur les voies du territoire de la Ville de Chartres.
Règlement des terrasses
Pourquoi faire cette demande ?
Cette autorisation permet à la Ville de :
- vérifier la conformité de l’installation ;
- préserver la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation ;
- prévenir les éventuelles nuisances ou risques sur l’espace public.
Toute occupation ou installation réalisée sans autorisation constitue une infraction à la voirie. Elle peut entraîner des poursuites, conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière.
Renseignements
Service Gestion du domaine public
Autricum
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 40 00
Adresse e-mail : domaine.public@agglo-ville.chartres.fr
En bus : arrêt « Place Saint-Michel – Cinéma » des lignes Filibus 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, et du Relais des Portes.
En voiture : parkings Q-Park Hôtel de Ville, Cœur de ville, Cathédrale et République. Une gratuité de 30 minutes est créditée sur le ticket de stationnement dans ces parkings après une démarche administrative au Guichet unique (hors CARSAT).
En vélo et moto : parking rue des Côtes.
Pour une intervention en zone piétonne, contacter la Police municipale de Chartres :
Police municipale
Hôtel de Ville et d'Agglomération
Rue au Lin
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 42 84