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Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST).

L'accès aux services publics, la pré-demande et la demande d'actes d'état civil ainsi que la prise de rendez-vous sont entièrement gratuits.

En cas de doute ou pour signaler une escroquerie, n'hésitez pas à contacter le 0 805 805 817 ou à utiliser le site www.internet-signalement.gouv.fr.

Attention aux sites web frauduleux

Comment obtenir une autorisation de sortie de territoire ?

L'autorisation de sortie du territoire ne peut être obtenue que par un parent investit de l'autorité parentale ou un responsable légal.

Ce dernier doit remplir et signer le formulaire Cerfa 15646*01, et l'accompagner de la photocopie de sa pièce d'identité du signataire.

Téléchargez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) (www.service-public.fr).


Le mineur devra voyager avec les documents suivants

L'original du formulaire d'autorisation de sortie du territoire (Cerfa n°15646*01) rempli et signé (www.service-public.fr).

> Une pièce d’identité valide : carte d'identité ou passeport

> Une photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale).

> Si le pays de destination l'exige, un visa :consultez le site www.diplomatie.gouv.fr si c'est le cas.

Renseignements

Guichet unique
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres

Tél. 02 37 23 40 00

Courriel : contact@remove-this.ville-chartres.fr

Horaires : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.

En bus : arrêt « Place Saint-Michel – Cinéma » des lignes Filibus 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, et du Relais des Portes.

En voiture : parkings Q-Park Hôtel de Ville, Cœur de ville, Cathédrale et République. Une gratuité de 30 minutes est créditée sur le ticket de stationnement dans ces parkings après une démarche administrative au Guichet unique (hors CARSAT).

À vélo et moto : parking rue des Côtes.

Autres services de transport :

Rendez-vous :prenez, modifiez ou annulez un RDV au Guichet unique en ligne.