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Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une « autorisation de sortie de territoire » (AST).
| Fermeture exceptionnelle de l'hôtel de Ville et d'Agglomération les vendredi 10 et samedi 11 mai 2024 |
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Une permanence État Civil sera assurée, avec un numéro pour les appels urgents décès : 02 37 23 40 92. Nous vous invitons à adapter votre jour de visite à l'hôtel de Ville si vous souhaitez réaliser des formalités administratives ou de prendre rendez-vous en amont. La prise de rendez-vous en ligne est notamment disponible. Pour rappel, l'hôtel de Ville et d'Agglomération, les bibliothèques et les déchetteries seront fermés les 8 et 9 mai, jours fériés. Les collectes des déchets sont également décalées. En cas de doute, consultez les calendriers de collectes. Merci de votre compréhension. |
Comment obtenir une autorisation de sortie de territoire ?
L'autorisation de sortie du territoire ne peut être obtenue que par un parent investit de l'autorité parentale ou un responsable légal.
Ce dernier doit remplir et signer le formulaire Cerfa 15646*01, et l'accompagner de la photocopie de sa pièce d'identité du signataire.
Le mineur devra voyager avec les documents suivants
> Une pièce d’identité valide : carte d'identité ou passeport
> Une photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale).
> Si le pays de destination l'exige, un visa :consultez le site www.diplomatie.gouv.fr si c'est le cas.
Renseignements
Guichet unique
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél. 02 37 23 40 00
Courriel : contact@ville-chartres.fr
Horaires : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.
En bus : arrêt « Place Saint-Michel – Cinéma » des lignes Filibus 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, et du Relais des Portes.
En voiture : parkings Q-Park Hôtel de Ville, Cœur de ville, Cathédrale et République. Une gratuité de 30 minutes est créditée sur le ticket de stationnement dans ces parkings après une démarche administrative au Guichet unique sur rendez-vous (hors CARSAT) et pour les retraits de titres d'identité (passeports et CNI).
À vélo et moto : parking rue des Côtes.
Autres services de transport :
- Service de transport de personnes à mobilité réduite de Filibus.
- Service de transport à la demande de Filibus.
- Service d’accompagnement pour les seniors chartrains du CCAS.
Rendez-vous :prenez, modifiez ou annulez un RDV au Guichet unique en ligne.