Modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHARTRES

L’enquête publique se déroule à la mairie de Chartres durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. 

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné M. IBLED en tant que commissaire enquêteur. Celui-ci recevra le public lors de ses permanences à l'Hôtel de Ville de Chartres, aux jours et horaires suivants :

• Jeudi 28 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
• Samedi 07 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
• Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00

Consulter le dossier d'enquête publique

Le public peut pendant cette période prendre connaissance du dossier :

• en version papier, sur un registre papier disponible à la demande à la mairie de Chartres,
• sur le registre dématérialisé prévu à cet effet,
• en téléchargement sur notre site.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la ville de Chartres.

Les personnes qui le désirent peuvent adresser leur remarques par courrier au commissaire enquêteur :

• par voie postale : M. le commissaire enquêteur - modification du PLU – Hôtel de Ville – Place des Halles – 28000 CHARTRES
• par voie électronique : enquete-publique-4733@remove-this.registre-dematerialise.fr
• ou consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an à la mairie de Chartres et sur le site internet de la ville.
 

1- Avis Personnes Publiques Associées : 

- Avis Direction Départementale des Territoires (pdf - 0.95 Mi)

- Avis Chartres métropole   (pdf - 29 Ki)

- Avis SNCF Immobilier (pdf - 1.31 Mi)

2- Dossier de modification : 

- Notice de présentation du projet de modification du PLU (pdf - 5.51 Mi)

- Plan de zonage après modification (pdf - 11.36 Mi)

- Plan des formes urbaines après modification (pdf - 14.19 Mi)

- Liste des emplacements réservés après modification  (pdf - 94 Ki)

3- Plan local d'urbanisme de Chartres en vigueur : 

1.a : Diagnostic territorial  (pdf - 17.38 Mi)

1.b : État initial de l'environnement (pdf - 14.70 Mi)

1.c : Justifications des choix retenus (pdf - 1.67 Mi)

1.d : Évaluation environnementale et indicateurs de suivi (pdf - 8.32 Mi)

2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 1.95 Mi)

3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 5.89 Mi)

4.a.1 : Règlement graphique – Plan de zonage (pdf - 11.11 Mi)

4.a.2 : Règlement graphique – Plan des Formes Urbaines (pdf - 13.92 Mi)

4.b : Règlement littéral (pdf - 3.10 Mi)

5.1 : Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) (pdf - 2.53 Mi)

5.2 : Droit de Préemption Urbain (DPU) (pdf - 9.81 Mi)

5.3 : Permis de démolir (pdf - 408 Ki)

5.4 : Périmètres d'études sujets au surseoir à statuer (pdf - 894 Ki)

5.5 : Secteurs affectés par le bruit et prescriptions d'isolement acoustique (pdf - 9.60 Mi)

> 5.6 : Servitudes d'utilités publiques (SUP) (pdf - 1.75 Mi)

5.7 : Annexes sanitaires (pdf - 10.89 Mi)

5.8 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) (pdf - 13.70 Mi)

5.9 : Zones de publicité restreinte et règlement de publicité (pdf - 19.56 Mi)

5.10 : Plan de Prévention des Risques et d'Inondation de l'Eure (PPRI) (pdf - 41 Mi)

5.11 : Servitude archéologique (pdf - 6.72 Mi)

5.12 Secteurs d'information des sols (SIS) (pdf - 732 Ki)

> 5.13 Périmètre des biens inscrits au Patrimoine mondial et leur zone tampon (pdf - 6.01 Mi)

5.14 : Périmètres prioritaires du réseau de chaleur urbain (pdf - 4.83 Mi)