Vivre à Chartres

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Modification du Plan Local d'Urbanisme

Le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la modification du PLU. L'enquête se déroulera du 28 septembre au 19 octobre 2023.

Le PLU est un document réglementaire qui définit les grandes orientations du projet global d’aménagement et d’expansion de la commune dans le respect de l’environnement, du patrimoine et de l’architecture. Entre deux révisions générales, la commune peut faire évoluer son document d'urbanisme en procédant à des modifications. 

La ville de Chartres souhaite aujourd’hui procéder à une modification de son PLU. Cette procédure vise notamment à :

  • Modifier l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite « Ile de Chartres »  au profit de nouvelles dispositions règlementaires et graphiques afin d’anticiper et de mieux encadrer les mutations foncières et les projets d’aménagement et de construction
  • Intégrer le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Plateau Nord-Est approuvé par délibération n°2022/331 en date du 8 décembre 2022 afin d’ajuster les dispositions règlementaires pour permettre le développement de ce secteur notamment au regard du programme des équipements publics et du programme global des constructions.
  • Permettre la poursuite du développement productif du site industriel et technologique de l’entreprise NOVO NORDISK situé dans la zone Edmond Poillot en adaptant notamment le plan des formes urbaines du PLU.
  • Procéder à quelques ajustements et actualisations règlementaires.

Le conseil municipal a ainsi décidé de lancer une procédure de modification de son PLU afin répondre aux enjeux et objectifs cités ci-dessus. 

Avis d'enquête publique

Du 28 septembre au 19 octobre 2023

Par arrêté municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHARTRES

L’enquête publique se déroule à la mairie de Chartres durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. 

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné M. IBLED en tant que commissaire enquêteur. Celui-ci recevra le public lors de ses permanences à l'Hôtel de Ville de Chartres, aux jours et horaires suivants :

  • Jeudi 28 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 07 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00

Consulter le dossier d'enquête publique

Le public peut pendant cette période prendre connaissance du dossier :

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la ville de Chartres.

Les personnes qui le désirent peuvent adresser leur remarques par courrier au commissaire enquêteur :

  • par voie postale : M. le commissaire enquêteur - modification du PLU – Hôtel de Ville – Place des Halles – 28000 CHARTRES
  • par voie électronique : enquete-publique-4733@remove-this.registre-dematerialise.fr
  • ou consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an à la mairie de Chartres et sur le site internet de la ville.
 

Dossier d'enquête publique

1- Avis Personnes Publiques Associées : 

- Avis Direction Départementale des Territoires (pdf - 0.95 Mi)

- Avis Chartres métropole   (pdf - 29 Ki)

- Avis SNCF Immobilier (pdf - 1.31 Mi)

2- Dossier de modification : 

- Notice de présentation du projet de modification du PLU (pdf - 5.51 Mi)

- Plan de zonage après modification (pdf - 11.36 Mi)

- Plan des formes urbaines après modification (pdf - 14.19 Mi)

- Liste des emplacements réservés après modification  (pdf - 94 Ki)

3- Plan local d'urbanisme de Chartres en vigueur : 

1.a : Diagnostic territorial  (pdf - 17.38 Mi)

1.b : État initial de l'environnement (pdf - 14.70 Mi)

1.c : Justifications des choix retenus (pdf - 1.67 Mi)

1.d : Évaluation environnementale et indicateurs de suivi (pdf - 8.32 Mi)

2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pdf - 1.95 Mi)

3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 5.89 Mi)

4.a.1 : Règlement graphique – Plan de zonage (pdf - 11.11 Mi)

4.a.2 : Règlement graphique – Plan des Formes Urbaines (pdf - 13.92 Mi)

4.b : Règlement littéral (pdf - 3.10 Mi)

5.1 : Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) (pdf - 2.53 Mi)

5.2 : Droit de Préemption Urbain (DPU) (pdf - 9.81 Mi)

5.3 : Permis de démolir (pdf - 408 Ki)

5.4 : Périmètres d'études sujets au surseoir à statuer (pdf - 894 Ki)

5.5 : Secteurs affectés par le bruit et prescriptions d'isolement acoustique (pdf - 9.60 Mi)

> 5.6 : Servitudes d'utilités publiques (SUP) (pdf - 1.75 Mi)

5.7 : Annexes sanitaires (pdf - 10.89 Mi)

5.8 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) (pdf - 13.70 Mi)

5.9 : Zones de publicité restreinte et règlement de publicité (pdf - 19.56 Mi)

5.10 : Plan de Prévention des Risques et d'Inondation de l'Eure (PPRI) (pdf - 41 Mi)

5.11 : Servitude archéologique (pdf - 6.72 Mi)

5.12 Secteurs d'information des sols (SIS) (pdf - 732 Ki)

> 5.13 Périmètre des biens inscrits au Patrimoine mondial et leur zone tampon (pdf - 6.01 Mi)

5.14 : Périmètres prioritaires du réseau de chaleur urbain (pdf - 4.83 Mi)