Votre mairie – Ses grands projets
Votre mairie – Ses grands projets
Documents réglementaires
Documents réglementaires divers
Arrêtés municipaux
Réglementation vente à emporter de boissons alcoolisées. (pdf - 1.53 Mi)
Occupation abusive du domaine public – Consommation d'alcool sur la voie publique. (pdf - 789 Ki)
Réglementation de la circulation – Zone piétonne. (pdf - 158 Ki)
Réglementation du stationnement – Zone Bleue. (pdf - 167 Ki)
Réglementation du stationnement – Poids lourds en centre ville. (pdf - 820 Ki)
Réglementation du stationnement payant. (pdf - 173 Ki)
Réglementation du stationnement – Stationnement minute. (pdf - 1.61 Mi)
Réglementation générale des marchés de Chartres. (pdf - 0.93 Mi)
Réglementation de la circulation – Rue du Soleil d'Or. (pdf - 35 Ki)
Promenade des Charbonniers – marché du samedi. (pdf - 831 Ki)
Marchés alimentaires – Mercredi et samedi. (pdf - 728 Ki)
Marché du quartier des Clos – Mercredi et dimanche. (pdf - 644 Ki)