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Enquête publique : extension du site patrimonial remarquable de Chartres

Par arrêté préfectoral, Madame le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre 2022 à 17h00.

Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier d'enquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30). Et être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique.

Le dossier complet sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de Chartres et sur site https://www.registre-dematerialise.fr/4176.

Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien VINCENT – Mairie de Chartres – direction aménagement, urbanisme et habitat, à l'adresse julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr.

Le Tribunal administratif d'Orléans a désigné Monsieur François CHAGOT en tant que commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public lors de ses permanences à l'Hôtel de Ville – Place des Halles à CHARTRES, aux jours et horaires suivants :

  • lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.

Les personnes qui le désirent pourront au cours de l'enquête publique :

  • consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles ;
  • adresser leurs observations et propositions par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres : Hôtel de Ville – Place des Halles, 28019 CHARTRES cedex.. Elles seront annexées au registre d'enquête publique ouvert en cette mairie et consultables ;
  • consigner leurs observations  et propositions : https://www.registre-dematerialise.fr/4176.

La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la Préfecture d'Eure-et-Loir – Bureau des procédures environnementales - pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante :  http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees.

À l'issue de la procédure réglementaire, la décision sur la modification sera prise par Mme la Ministre de la Culture.