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Documents réglementaires

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Documents réglementaires divers

Document d'Information Communal des Risques Majeurs

Arrêtés municipaux

Réglementation Vente à emporter de boissons alcoolisées

Occupation abusive du domaine public - Consommation d'alccol sur la voie publique

Réglementation d'occupation du domaine public - Terrasses, présentoirs, étalages, etc

Réglementation de la circulation - Aire piétonne

Réglementation du stationnement - Zone Bleue

Réglementation du stationnement - Poids lourds en centre ville

Réglementation du stationnement payant

Réglementation du stationnement - Stationnement minute

Réglementation générale des marchés de Chartres

Réglementation de la circulation - Rue du Soleil d'Or

Promenade des Charbonniers - marché du samedi

Marchés alimentaires - Mercredi et samedi

Marché du quartier des Clos - Mercredi et dimanche