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Ses grands projets - Documents réglementaires
Documents réglementaires
Documents réglementaires divers
Arrêtés municipaux
Réglementation vente à emporter de boissons alcoolisées.
Occupation abusive du domaine public - Consommation d'alcool sur la voie publique.
Réglementation d'occupation du domaine public - Terrasses, présentoirs, étalages, etc.
Réglementation de la circulation - Aire piétonne.
Réglementation du stationnement - Zone Bleue.
Réglementation du stationnement - Poids lourds en centre ville.
Réglementation du stationnement payant
Réglementation du stationnement - Stationnement minute
Réglementation générale des marchés de Chartres
Réglementation de la circulation - Rue du Soleil d'Or
Promenade des Charbonniers - marché du samedi