Votre mairie – Ses grands projets
- Ville de Chartres
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Ses grands projets - Documents réglementaires
Documents réglementaires
Documents réglementaires divers
Arrêtés municipaux
Réglementation vente à emporter de boissons alcoolisées.
Occupation abusive du domaine public – Consommation d'alcool sur la voie publique.
Réglementation d'occupation du domaine public – Terrasses, présentoirs, étalages, etc.
Réglementation de la circulation – Zone piétonne.
Réglementation du stationnement – Zone Bleue.
Réglementation du stationnement – Poids lourds en centre ville.
Réglementation du stationnement payant.
Réglementation du stationnement – Stationnement minute.
Réglementation générale des marchés de Chartres.
Réglementation de la circulation – Rue du Soleil d'Or.
Promenade des Charbonniers – marché du samedi.