Votre mairie – Ses grands projets

Documents réglementaires

Documents réglementaires divers

Document d'information communal sur les risques majeurs (nouvelle fenêtre).

Arrêtés municipaux

Réglementation vente à emporter de boissons alcoolisées (nouvelle fenêtre).

Occupation abusive du domaine public – Consommation d'alcool sur la voie publique (nouvelle fenêtre).

Réglementation d'occupation du domaine public – Terrasses, présentoirs, étalages, etc (nouvelle fenêtre).

Réglementation de la circulation – Aire piétonne (nouvelle fenêtre).

Réglementation du stationnement – Zone Bleue (nouvelle fenêtre).

Réglementation du stationnement – Poids lourds en centre ville (nouvelle fenêtre).

Réglementation du stationnement payant (nouvelle fenêtre).

Réglementation du stationnement – Stationnement minute (nouvelle fenêtre).

Réglementation générale des marchés de Chartres (nouvelle fenêtre).

Réglementation de la circulation – Rue du Soleil d'Or (nouvelle fenêtre).

Promenade des Charbonniers – marché du samedi (nouvelle fenêtre).

Marchés alimentaires – Mercredi et samedi (nouvelle fenêtre).

Marché du quartier des Clos – Mercredi et dimanche (nouvelle fenêtre).