Guide de l'animal en ville : lutte contre l'abandon et protection des animaux – Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Lutte contre l'abandon et protection des animaux

Lutte contre l’abandon

L'abandon est un délit pénal assimilé à un acte de cruauté passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende selon l'article 521-1 du Code pénal. Mais cela n'empêche pas la SPA de recueillir chaque année 100 000 animaux domestiques (essentiellement des chiens et des chats), dont 60 000 l'été.

La Ville de Chartres s'engage à lutter contre ce fléau en réalisant des campagnes de sensibilisation et en listant des solutions pour éviter l'abandon comme les pensions spécialisées, les services de garde d'animaux, ...

Solutions de garde et d'hébergement

La liste présentée ci-dessous est à titre indicatif et non-exhaustive.

La Ville n'est en aucun cas responsable du sérieux des services et sites, ni de leurs membres.

Prenez le temps de découvrir les profils des membres et de discuter avec eux avant de confier votre animal. Pour que chacun puisse être en confiance, l'idéal est de prévoir une première rencontre pour être sûr que tout le monde s'entendra et que la garde ou les vacances se passeront sereinement.
Hébergements pour animaux proche de Chartres

Aux câlins canins
Ancienne gare de Morvillette
24b route de Dreux
28500 Saulnières

Tél. 06 30 20 04 50

Courriel : audrey@remove-this.aux-calins-canins.fr

Au paradis des chats
Pension pour chats et rongeurs

3, rue de Picdais
28300 Jouy

Tel 02 37 22 48 94 / 06 51 21 06 67

Courriel : au_paradis_des_chats@remove-this.yahoo.fr

Site : www.auparadisdeschats.com

Le domaine de Bois Fontaine
Le Poirier Michaud
28170 Thimert-Gatelles

Tél. 02 37 51 83 41 / 06 32 37 93 25

Site : www.domaineduboisfontaine.com

Oriane centre canin
La forêt impériale – D 939
28300 Bailleau-l'Évêque

Tél. 06 64 33 98 64

Site : www.orianecentrecanin.fr

Tragin Virginie
Refuge pour animaux

28700 Champseru

Tél. 06 18 96 26 43

Le Moulin Galveau
28630 Sours

Tél. 02 37 25 24 23

Truffes, poils et coussinets
31, rue de Belleville
28120 Bailleau-le-Pin

Tél. 06 07 39 85 67

Site : truffespoilsetcoussinets.business.site

Hébergements pour animaux en Eure-et-Loir

La pension câline
Pension pour chats et NAC

Montrousset
28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte

Tél. 06 18 90 11 41

Site : www.la-pension-caline.fr

Affection animale
5, rue la Couture
28130 Villiers-Le-Morhier

Tél. 06 61 16 62 41

Courriel : affectionanimale@remove-this.outlook.fr

Site : www.affection-animale.com

La forêt des p’tits loups
2, route de Garnay
28500 Vernouillet

Tél. 02 37 42 90 08

Site : www.laforetdesptitsloups.com

Quat Pat Hôtel
La Bourdinière
28480 Miermaigne

Tél. 02 37 29 52 30 / 06 51 42 61 52

Site : www.quatpathotel.com

Maison de Toutou
10, la Côtière
28400 Marolles-les-Buis

Tél. 06 48 60 22 58

Site : maisondetoutou.wordpress.com

Vacances de Wouf
Coursillon
28120 Les Châtelliers-Notre-Dame

Tél. 06 18 12 06 71

Site : vacances-de-wouf.business.site

Pile-Poil
Lieu-dit Vérigny
28270 Crucey Villages

Site : www.pilepoil.fr

Vous proposez un service d'hébergement d'animaux ou en connaissez un de qualité situé dans le département d'Eure-et-Loir ?

Contactez-nous à l'adresse communication@remove-this.agglo-ville.chartres.fr en précisant l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel et le site.
Garde à domiciles

De nombreux sites existent pour vous mettre en relation avec des gardes d’animaux. Dont :

> Aurore Petsitter : www.aurorepetsitter.fr

> Animaute : www.animaute.fr

> Aide au top : www.aide-au-top.fr 

> Holidog : www.fr.holidog.com

> Je me propose : www.jemepropose.com

> Yoojo : www.yoojo.fr

> Ani-seniors : www.ani-seniors.fr

> Homesitting-homesitter : www.homesitting-homesitter.com

> Maison gardée : www.maisongardee.fr

Vous proposez un service de garde d'animaux et êtes titulaire de l'ACACED ? Ou vous connaissez un site sérieux référençant des annonces ?

Contactez-nous à l'adresse communication@remove-this.agglo-ville.chartres.fr (en joignant une copie de votre attestation si vous proposez vos services).

Besoin de conseils pour préparer les vacances de votre animal ?

La Société Protectrice des Animaux donne des conseils pour partir en vacances avec son animal en abordant les modes de transport et leurs particularités, les formalités de voyage et même la trousse de voyage de votre poilu compagnon.

La Fondation 30 millions d’amis a lancé la plateforme www.nosvacancesentreamis.com, dédiée aux vacances. Sa mission : répondre aux questions des maîtres, donner des conseils pour préparer les vacances de son animal, trouver une solution de garde adaptée pour tous les animaux.

Réglementation

La Loi prévoit que les activités relatives aux animaux de compagnie doivent faire l’objet d’une déclaration. Elles ne peuvent s’exercer « que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux est en possession d’une certification professionnelle ou a suivi une formation dans un établissement habilité par le ministère de l’agriculture » et sont « subordonnées à la mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale ».

Les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques doivent justifier de l’une des qualifications professionnelles suivantes, soit :

  • La possession d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
  • Le suivi d’une action de formation constituée d’une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale;
  • La possession d’un certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (« CCAD ») délivré avant le 1er janvier 2016.

Renseignez-vous sur le respect des cadres réglementaires auprès des personnes qui proposent ces services, et prenez le temps de découvrir les profils des membres des plateformes Internet et de discuter avec eux avant leur confier votre animal.

Un animal est une personne dotée de sensibilité : pour que chacun puisse être en confiance, l’idéal est de prévoir une première rencontre pour être sûr que tout le monde s’entendra et que la garde ou les vacances se passeront sereinement.


Protection des animaux

Mauvais traitement et actes de cruauté régis par la législation

Article 521-1 du Code Pénal : le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Article 515-14 du Code Civil : les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Article 214-1 du Code Rural : tout animal étant reconnu être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Art. L. 214-3 du code rural : il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996.

Contact pour signaler un acte de maltraitance ou de cruauté envers un animal

Commissariat : 02 37 24 75 39

Conseillère municipale en charge de la cause animale : sophie.beurel@remove-this.ville-chartres.fr ou via le secrétariat des élus au 02 37 23 41 78.


Carte « J'ai un animal seul chez moi »

Vous êtes responsable d'un animal de compagnie ? Vous pouvez le signaler grâce à la carte « J’ai un animal seul chez moi » et indiquer dessus des personnes à joindre en cas d’urgence (accident, hospitalisation, etc.) et susceptibles de prendre en charge votre animal.

Pensez à mettre votre carte de signalement à côté de votre carte Vitale pour faciliter le travail des secours.

Télécharger la carte de signalement « J’ai un animal seul chez moi ». (.PDF : 0,8 Mo)

Que faire dans les cas suivants ? Les contacts utiles !

Perte d’un animal : contactez les vétérinaires ou la SPA.

Signaler un cas de maltraitance : contactez la police municipale ou le commissariat.

  • Police municipale : 02 37 23 42 84
  • Commissariat de Police de Chartres : 02 37 24 75 39

Signaler un animal sur la voie publique : contactez la police municipale ou le commissariat.

  • Police municipale : 02 37 23 42 84
  • Commissariat de Police de Chartres : 02 37 24 75 39

Où aller si vous avez récupéré un animal domestique trouvé : contactez un vétérinaire.

Où aller si vous récupérez un animal sauvage : contactez un vétérinaire.

Signaler la présence de rats : contactez les services municipaux.

  • Guichet unique : 02 37 23 40 00 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h 30.
  • Ou via le formulaire en ligne.
  • Ou via l’application Chartres, rubrique « Signalement » et catégorie « Animaux ».

Signaler un nid de frelons en ville et sur la voie publique : contactez les services municipaux. Ou la police municipale en cas de danger avéré.

  • Guichet unique : 02 37 23 40 00 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h 30.
  • Ou via le formulaire en ligne.
  • Ou via l’application Chartres, rubrique « Signalement » et catégorie « Animaux ».
  • Police municipale : 02 37 23 42 84

Une question sur les actions de la Ville en faveur du bien-être animal ? Contactez la référente cause animale à la Ville de Chartres, Sophie Beurel, conseillère municipale chargée de mission Animal en ville