Cœur de ville – Ville de Chartres

Vivre à Chartres

Opération Action cœur de ville

L'opération Action cœur de ville met en œuvre une large palette d'outils au service de l'amélioration de l'habitat ancien.

Lancé par le gouvernement en mars 2018, le plan Action cœur de ville vise à favoriser le maintien ou le développement des fonctions commerciales et résidentielles dans les centres des villes moyennes. Ceci afin d'améliorer à la fois leur attractivité et le cadre de vie de leurs habitants.

Le tissu urbain du cœur de ville de Chartres jouit d'un patrimoine architectural remarquable marqué par une prédominance des constructions d'origine médiévale qu'il est nécessaire de préserver et de mettre en valeur. Les caractéristiques propres du bâti ancien en constituent donc la carte d'identité.

Authenticité, histoire, cadre pittoresque et proximité des commerces et services sont les grands atouts de l'habitat en centre-ville.


La situation à Chartres

Logements vacants

Un logement sur dix situé dans le cœur de ville de Chartres est en situation de vacance depuis longtemps.

Les raisons sont multiples : logements trop petits, problèmes de successions ou d'indivisions et coûts de réhabilitation associés, logements au-dessus de commerces ou d'anciens commerces qui ont à une époque supprimé les escaliers menant aux étages... Ce type de vacance expose les biens à des dégradations, à la vétusté et à l'obsolescence.

En matière d'habitat, le programme Action cœur de ville se veut alors un « accélérateur » de la rénovation de l'habitat insalubre ou vacant. Pour encourager la réhabilitation des logements, des mesures incitatives ont été mises en place, sur le principe gagnant-gagnant, avec l'attribution d'aides financières pour l'acquisition-amélioration de logements et d'immeubles entiers ou pour la réalisation de travaux tout en respectant certaines conditions.

Un cadre précieux et fragile

Le centre-ville de Chartres recèle une grande richesse historique et patrimoniale. Mais elle ne peut garantir à elle seule sa pérennité et son développement.

Pour éviter d'avoir un cœur de ville inhabité, vieillissant, et inactif, il faut préserver mais aussi promouvoir ce cadre précieux et fragile. Ce sont alors les habitants, dans toutes leur variété sociale et professionnelle, qui sont garants de ces enjeux.

Les propriétaires occupants ou bailleurs et les commerçants sont en effet les principaux acteurs de cette appropriation de l'opération Action cœur de Ville. La rénovation et la restauration du patrimoine bâti à vocation d'habitation nécessitent un véritable partenariat entre les maîtres d'ouvrage et la collectivité, qui réaffirme ainsi son ambition et sa détermination à soutenir et accompagner ce « projet Cœur de ville ».


Les mesures

Injonctions et prescriptions

Dans le cadre de l'opération, la Ville peut avoir recours à des mesures coercitives, qui se traduisent généralement par des injonctions ou des prescriptions de travaux aux propriétaires.

Une Opération de restauration immobilière (ORI) sera mise en œuvre par la Ville dès lors que les actions incitatives de l'OPAH-RU (Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain) resteront insuffisantes.

L'opérateur du « suivi-animation » devra mobiliser les propriétaires par des actions d'information, de concertation et d'accompagnement aux prises de décisions.

Les mesures incitatives

Qui peut bénéficier des aides et pour quels travaux ?

Les propriétaires ou copropriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d'aides de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la vieillesse ou au handicap.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements. Par exemple l'Anah induit un plafonnement du loyer, et un loyer ajusté en fonction des ressources du ménage locataire.

Quelles sont les opérations finançables ?

  • Travaux de rénovation énergétique et d'adaptation
  • Acquisition-amélioration d'immeubles entiers
  • Acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements
  • Réhabilitation d'immeubles entiers

Les cinq étapes préalables au démarrage des travaux

Chartres Rénov'Habitat, la plateforme de rénovation énergétique de Chartres métropole, met à votre disposition des conseillers en efficacité énergétique, neutres et indépendants, qui ont pour mission de vous guider tout au long du projet de rénovation de votre logement. Ils vous accompagnent également pour vos démarches d'obtention des différentes aides financières et fiscales disponibles.

Contact

Chartres Rénov’Habitat

Tél. 02 37 23 40 00

Courriel : chartresrenovhabitat@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Les mesures coercitives

Les Opérations de restauration immobilières (ORI)

L'ORI est une procédure prévue par le Code de l'Urbanisme (article L.313-4). Elle permet à la collectivité de déclencher d'importants travaux de réhabilitation d'immeubles ou d'îlots dégradés, dans le cadre de politiques locales d'amélioration de l'habitat ou de lutte contre l'habitat indigne.

Une ORI se fait en 3 phases :

  • Phase 1 : suite à l'étude préalable d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU), lancement d'une concertation préalable d'un mois minimum.
  • Phase 2 : réalisation d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP) puis arrêté préfectoral déclarant les travaux d'utilité publique (DUP travaux)
  • Phase 3 : réalisation des enquêtes parcellaires, notification du programme de travaux, arrêté de cessibilité à l'encontre des propriétaires refusant les travaux et engagement des procédures d'acquisition.

L'ORI étant engagée à l'initiative des collectivités, les travaux de restauration sont déclarés d'utilité publique puis notifiés individuellement aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. À défaut, la procédure de cessibilité de leur bien est engagée.

Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires qui, lorsqu'ils s'engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d'une défiscalisation et de subventions pouvant aller jusqu'à 65 % du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs et 80% pour les propriétaires occupants.

Sites identifiés comme prioritaires :

  • 14 place de l'Étape-au-Vin ;
  • 11-13 rue Noël-Ballay ;
  • 5-7 rue Sainte-Même et 12 rue Noël-Ballay ;
  • 1-3, 5-7, et 7-9, 9-11 rue Marceau et voie privée impasse Mithouard.

Télécharger la carte avec les sites prioritaires.


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Contactez les conseilles de Chartres Rénov’Habitat de Chartres métropole.

Tél. 02 37 23 40 00

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